Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

455 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

[W] [I] le 30 janvier 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur ce, En application de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A titre subsidiaire, la société soutient que le médecin du travail n'a pas respecté la procédure prévue par le l'article R. 4624-42 du code du travail. M.

conclusions transmises par la voie électronique, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par C.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L'article L. 433-1 du code la sécurité sociale autorise le maintien de l'indemnité journalière en tout ou partie, en cas de reprise d'un travail " léger " susceptible de favoriser la consolidation (ou

dissimulé, ainsi que le prévoient très clairement les articles L. 133-5-3 et R.133-13 du code du travail.

Mme [M] fait valoir que : - si selon l'article L 455-1-1 du code de la sécurité sociale, l'accident de la circulation constitutif d'un accident du travail doit a priori se produire sur une voie ouverte

450 du code de procédure civile.

[M] sont antérieurs à la rupture de son contrat de travail, ils doivent relever de la compétence exclusive et d'ordre public du conseil de prud'hommes en application de l'article L.1411-1 du code du travail