700 du code de procédure civile et aux dépens, o rejeter la demande de condamnation de l'appelant formulée par la SAS WEST CHRISTOPHER au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

W... la somme de 1 000 euros à chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SMABTP aux entiers dépens de la procédure de déféré.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

de l'article 699 du Code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

IBRAHIM ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Sanaze MOUSSA (avocat au barreau de ST DENIS), CLOTURE LE : 6 juin 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de

B... épouse C... [...] [...] signification le 11 juillet 2017 en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

450 du code de procédure civile.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE,

699 du Code de procédure civile, - condamner Marie Margarette Y... à lui payer la somme de 1. 500, 00 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Dans l'ignorance de la décision du président de chambre quant à l'orientation de l'affaire selon les dispositions des articles 778 et 779 du code de procédure civile, il était loisible à l'administration

L'affaire a été renvoyée à la mise en état et n'a pas suivi la procédure à bref délai, prévue par l'article 905-3° du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Représentée par Me Marie-noël CARON, (TOQUE 121) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

779-3 du code de procédure civile.

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 17 septembre 2018.