Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale

considérée comme une défense à une prétention adverse.

[I], les pièces produites et notamment le rapport du cabinet Assistance Expertise Bâtiment du 4 septembre 2024 ainsi que les échanges avec les services municipaux compétents apportant d'ores et déjà des

HONGRE BOYELDIEU, avoués - Nä du dossier 230228 Rep/assistant : Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS (P.41) S.A.

N° RG 24/16664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD42 Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 septembre 2024 - président du TC de Paris - RG n°2024033999 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC ASSISTANCE

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.'»

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société Géocéan, représentée par Me de Gérando, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre en tant que de besoin à la

Rep / assistant : Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS (P. 153). **************** DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Cédric X... demeurant ...

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

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01987 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE

pourra être contrainte à l'expulsion avec, si besoin est, l'assistance de la force publique ; rappelé que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2

ASSISTANCE TECHNIQUE LEVAGE ayant son siège : [Adresse 2] S.A.R.L.

, de la prestation complémentaire sur interface et de la prestation complémentaire pour assistance à maîtrise d'ouvrage.

Monsieur X... ne remet pas par ailleurs en cause les capacités affectives et éducatives de Madame A... laquelle travaille désormais en qualité d'assistante maternelle à la crèche ... à BASTIA.

G. 00 / 799 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Place de l'Europe Cité du Grand Parc 33000 BORDEAUX Rep / assistant : la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS (avocats

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

: la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie CIZERON, Plaidant (avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE) DEFENDEURS au DEFERE Monsieur Patrice Maurice

L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, le sort des biens étant régi par les dispositions des articles R.433-5 et R.433-6 du code des procédures civiles d'exécution, aux frais du défendeur

Or, en matière d'assistance éducative, ces personnes ou ce service ont la faculté et non l'obligation de faire choix d'un conseil ou de demander au juge qu'il leur en soit désigné un d'office.