général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 novembre

de l'article R 4624-31 du code du travail - Constater que les avis du médecin du travail sont des avis d'aptitude - Constater que M.

par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 1er octobre 2012 ; Vu la

A, dès lors qu'il a examiné sa demande d'autorisation provisoire de séjour en qualité de parent étranger d'un enfant mineur malade et qu'il s'est assuré, après avoir recueilli l'avis du collège de médecins

[W] [C], et a ordonné le renvoi de l'examen du dossier à l'audience du 8 février 2022.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Par ailleurs, dans l'avis au procureur de la république en date du 15 juillet 2022 il est précisé que l'intéressé n'a pas sollicité l'examen médical, de sorte que cet argument ne saurait prospérer.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 octobre 2024. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique. L'avocat de M.

notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 décembre 2007

En l'absence de Monsieur [B] [E] [F] (refus de comparaître), représenté par Me Omer GONULTAS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Avril 2026 à 11 H 00 l'avocat de l'appelant en ses

PRONONCE : Le 17 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 septembre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2026.

; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 30 janvier 2008 ; Vu la présence de Monsieur Mama X... ; Ouï, Monsieur

par sa mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

- Prononcé le 4 AVRIL 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024.

atteste sur la fiche 'colloque' servant de support à son avis, que l'examen a été réalisé à une date qu'il précise, validant ainsi le respect des conditions médicales réglementaires du tableau, - que

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Selon avis de convocation du 14 juin 2022, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle elles ont comparu.