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3 623 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2005 RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63cb92b99c02507c9078dcc8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SD/CV N° RG 22/01214 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQG2 Décision attaquée : Arrêt n° 200 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 9 décembre 2022, statuant sur appel du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48b

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

.-18020 BOURGES CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour Maître Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M.

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CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 2 octobre 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [C] [G] et a désigné la SELARL MJ Synergie, prise

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01494_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de la commune de Petit-Bourg a refusé de délivrer à la société 42.2 l'autorisation de construire un immeuble à usage mixte de bureaux, commerces et entrepôt développant

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CA

2ème Chambre

62cfb1ea548bc59fcf4f0ebc

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[U] [I] tendant à ce que le jugement du 27 avril 2017 rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre soit déclaré inopposable à M.

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CA

Chambre Sociale

653ca5fe83c9498318209c3f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de BOURGES Représentée par Me Charlotte AVIGNON, du barreau de TOURS, avocat plaidant, substituée par Me Angélina MONICAULT, avocate au barreau de BOURGES APPELANTE Mme [Z] [N] Représentée par

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CA

3ème chambre A

6788a3c105b7378c3f0c5228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce

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CA

5ème Chambre

6347ac7b29ffd2adfff4f4b3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Rennes du 1er juin 2020 qui a ajouté que la demande de la SCI [Adresse 6] est irrecevable comme prescrite.

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CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR &

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CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd8710c

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

de BOURG-EN-BRESSE, en réparation du préjudice que lui aurait causé son fournisseur en rompant brutalement des relations commerciales établies depuis plus de dix ans et caractérisées par des pratiques

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f52

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Estimant que ce projet de scission visait à éluder les règles impératives du droit boursier et constituait ainsi une fraude à la loi, en permettant à M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Enfin, lors de son introduction en bourse à la fin de l'année 1995, Adidas était valorisée à 11 milliards de francs.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94796

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

outre intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2016 au titre des commissions impayées à l'EURL CD après la négociation d'un fonds de commerce de boulangerie sis à Bourges et appartenant à la S.A.R.L

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a5

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

02104 [L] C/ Me [G] [F] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

LA MAISON DE LA LITERIE 5 rue des Bons Français 44000 NANTES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me GAULTIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE :

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CA

Référés 7ème Chambre

68709b7b123db6632de316bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la

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CA

2ème Chambre

67061e65fde28ee420711420

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EDITA DESIGN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amédine MORLET-SCHUMACHER, Plaidant, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e2

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

vente à ce prix prétendu exorbitant rendant tout à fait aléatoires leurs possibilités d'obtenir des financements et de rendre l'opération viable, si elle est recevable pour la première fois en appel comme

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01619_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article 35-1 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie

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