[P] et Mme [G] et les condamne à payer à M. [D] [N] et Mme [J] [N] la somme globale de 3 000 euros. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, en réponse au moyen de M.

Madame [L] [Z] née [P] et Monsieur [N] [Z] sont copropriétaires des lots n° l12, 210 et 221, au sein du bâtiment 2, et relèvent donc du syndicat secondaire des bâtiments 1 et 2.

[H] [O] [P] à s'acquitter d'une indemnité d'occupation correspondante au montant du loyer et des charges, En tout état de cause, - condamner la SA [Adresse 8] à payer à M.

Faute d'avoir payé ou contesté les causes du commandement de payer dans le délai imparti, prévu au bail, le locataire ne peut remettre en cause l'acquisition de la clause résolutoire sauf à démontrer la

réelle et sérieuse, - 488,34 euros net à titre de solde d'indemnité légale de licenciement, - 5253,54 euros à titre d'indemnité de congés payés sauf à délivrer un certificat pour la caisse des congés

, d'un bulletin de salaire complémentaire et en ce qu'il a ordonné la régularisation vis-à-vis de la caisse des congés payés, - fixer la créance de Mme [C] à la liquidation judiciaire de la SARL Juan

Les procès-verbaux de réception ont été signés avec réserves le 5 avril 2016 pour le bâtiment A et le 17 juin 2016 pour le bâtiment B.

à titre de rappel de salaire et 504,09 au titre des congés payés afférents, - 1 271,05 euros à titre de régularisation des heures supplémentaires, outre 127,10 euros au titre des congés payés afférents

[Y] de sa demande de certificat pour la caisse des congés payés, - débouté M.

, une prime de vacances est versée en sus de l'indemnité de congés payés à l'ouvrier ayant au moins 1675 heures de travail au cours de l'année de référence dans les conditions prévues pour l'application

Par jugement du 3 août 2015, le tribunal a: condamné in solidum les époux [O], la Scp [D] - [S], la Selarl [H] - [Z] et la Sarl Congrès Immobilier à payer à la Sci [Adresse 1] la somme de 120 000 €

€ au titre du rappel de salaires relatif aux heures supplémentaires majorées non payées, et des heures travaillées non réglées outre la somme de 6.100,66 € au titre des congés payés afférents, * 30.000

La Caixabank a assigné en responsabilité et payement de sommes Hélène X qui a alors assigné la CRCAM, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est. La société B.N.P.

Dans le paragraphe intitulé 'conclusion' de son rapport, l'expert distingue bien la situation du bâtiment A de celle des bâtiments B et C.

la somme de 134 054,59 euros jusqu'à ce que la cour ait statué sur son appel, en tout état de cause, - débouter la Sas Lsp Bâtiment de toutes ses demandes, - condamner la Sas Lsp Bâtiment à lui payer

congés payés afférents, *1271,40 euros au titre de rappel de salaire pour les retenues de février à avril 2015, *127,14 euros au titre d'indemnité de congés payés afférents, *4000 euros au titre

[K] est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société CAIB à payer à M.

de commerce du 04/11/2022 ; - débouter la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment (CGI BATIMENT) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la Caisse de Garantie Immobilière

Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFCAB) à lui payer les sommes suivantes : - 9.202,83 € à titre de rappel de salaires 2007 et 2008 outre les congés payés afférents (920,28

La chambre sociale de la Cour de cassation énonce qu'il appartient à l'employeur de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition et de payer la rémunération.