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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813e
2 juillet 2024
Dans sa réponse par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 février 2021, M.
6684eb1da0de54ff609f8140
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f5
5 juillet 2022
En l'espèce, la caisse s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2022 (pourvoi n° P2210151) contre de l'arrêt du 16 novembre 2021 déclarant le recours recevable et ordonnant une expertise.
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Gérard X...
4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
N° Portalis DBVK-V-B7H-P2K5 Décisions déférées à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 19 janvier 2023 (arrêt n°83-F-B) qui a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour
9e Chambre C
61631220615c943a65e04387
12 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE
4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043820
11 janvier 2023
Aux termes de l'article R.624-7 du code de commerce, le recours contre les décisions statuant sur l'admission des créances est formé devant la cour d'appel.
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
19 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2024 N°2024/119 Rôle N° RG 23/10332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMO [Z] [S] C/ [B] [C]
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 313 DU 16 AVRIL 2018 RENVOI APRES CASSATION R.G : 17/00260 MG/EK Décision déférée à la cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
[X] ne pouvait en aucun cas être accusé de la mort de ce chiot, qu'il avait seulement effectué le transport jusqu'à la clinique vétérinaire, et qu'elle ne comprenait pas, qu'à aucun moment, sa responsabilité
64a9001a03029105dbedc3c1
4 juillet 2023
04 JUILLET 2023 APPELANTE : Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.)
é une demande de renvoi pour cause de suspicion légitimec/Mme Monique Y
6253cc13bd3db21cbdd8f0d2
7 février 2012
au répertoire général : 11/ 18736 Décision déférée à la Cour : requête par lettre adressée le 15 octobre 2011 à M. le premier président, Mme Karine X...qui a formé une demande de renvoi pour cause
Chambre civile Section 1
64fab99a0f624005e653f38e
6 septembre 2023
avoir répondu aux éventuels dires, l'expert déposera son rapport définitif au greffe de la chambre civile de la cour d'appel, dans les quatre mois de sa saisine, - dit qu'en cas d'empêchement il sera
Chambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7b5
26 avril 2024
Après plusieurs renvois ordonnés par la cour à la demande des parties, celles-ci ont été convoquées par le greffe à l'audience du 8 mars 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception
5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80dd
7 juillet 2022
Après échec de sa contestation devant la commission de recours amiable de la caisse régionale, l'assurée a, le 30 juillet 2018, saisi une juridiction de sécurité sociale.
6253c85ebd3db21cbdd85140
11 septembre 2000
RENVOI APRES CASSATION: ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN "A.C.F."
6253cce4bd3db21cbdd919df
5 juin 2014
de volonté de la mère pour renouer le lien.
2° chambre
5fdeb5575688a88728dcff2a
26 juin 2018
Par arrêt du 7 décembre 2017, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé et a renvoyé la cause et les parties devant le cour d'appel de Nîmes, laquelle
2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbee1
21 janvier 2025
(Cour de cassation, Chambre commerciale n°00478 du 30 septembre 2020).
CHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591e3
12 mai 2017
Statuant sur le pourvoi de Monsieur [Z] [O] par arrêt du 13 janvier 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 21 novembre 2013, mais seulement en ce qu'il avait débouté
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