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17 128 résultats pour « chambre d'accusation statuant sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans sa réponse par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 février 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8140

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans sa réponse par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 février 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, la caisse s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2022 (pourvoi n° P2210151) contre de l'arrêt du 16 novembre 2021 déclarant le recours recevable et ordonnant une expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Gérard X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364e51d7564000872e00d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° Portalis DBVK-V-B7H-P2K5 Décisions déférées à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 19 janvier 2023 (arrêt n°83-F-B) qui a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour

Source officielle
CA

9e Chambre C

61631220615c943a65e04387

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3285e2fbe7c90043820

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article R.624-7 du code de commerce, le recours contre les décisions statuant sur l'admission des créances est formé devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2024 N°2024/119 Rôle N° RG 23/10332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMO [Z] [S] C/ [B] [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94164

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 313 DU 16 AVRIL 2018 RENVOI APRES CASSATION R.G : 17/00260 MG/EK Décision déférée à la cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] ne pouvait en aucun cas être accusé de la mort de ce chiot, qu'il avait seulement effectué le transport jusqu'à la clinique vétérinaire, et qu'elle ne comprenait pas, qu'à aucun moment, sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001a03029105dbedc3c1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

04 JUILLET 2023 APPELANTE : Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é une demande de renvoi pour cause de suspicion légitimec/Mme Monique Y

6253cc13bd3db21cbdd8f0d2

Appel

7 février 2012

7 février 2012

au répertoire général : 11/ 18736 Décision déférée à la Cour : requête par lettre adressée le 15 octobre 2011 à M. le premier président, Mme Karine X...qui a formé une demande de renvoi pour cause

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CA

Chambre civile Section 1

64fab99a0f624005e653f38e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avoir répondu aux éventuels dires, l'expert déposera son rapport définitif au greffe de la chambre civile de la cour d'appel, dans les quatre mois de sa saisine, - dit qu'en cas d'empêchement il sera

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

662c9507b787c4000862f7b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Après plusieurs renvois ordonnés par la cour à la demande des parties, celles-ci ont été convoquées par le greffe à l'audience du 8 mars 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception

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CA

5e Chambre

62c7cb61cb8dca058e3e80dd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Après échec de sa contestation devant la commission de recours amiable de la caisse régionale, l'assurée a, le 30 juillet 2018, saisi une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85140

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

RENVOI APRES CASSATION: ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN "A.C.F."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919df

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de volonté de la mère pour renouer le lien.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdeb5575688a88728dcff2a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Par arrêt du 7 décembre 2017, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé et a renvoyé la cause et les parties devant le cour d'appel de Nîmes, laquelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67908b224143037ceabfbee1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(Cour de cassation, Chambre commerciale n°00478 du 30 septembre 2020).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60339b4aa5acb5500b0591e3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Statuant sur le pourvoi de Monsieur [Z] [O] par arrêt du 13 janvier 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 21 novembre 2013, mais seulement en ce qu'il avait débouté

Source officielle

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