[V] [X], demandent à la cour de : Vu l'article 16 du code de procédure civile Vu l'article 478 et l'article 659 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du code civil Déclarant

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures en date du 2 mai 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCI EVO demande à la cour de réformer le jugement

DE PIECES : Vu les articles 11, 139 et 142 du code de procédure civile Si par extraordinaire la cour venait à hésiter sur la qualification à retenir pour la police litigieuse (contrat d'adhésion ou

PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre ASSESSEURS : Mme

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Kergueno, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, en particulier des prétentions et moyens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de l'article 954 du code de procédure civile déposées, le 15 décembre 2009, par la société Gardel qui demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré ; - constater la validité du protocole transactionnel

civile ; Le 26 avril 2024, la banque a signifié sa déclaration d'appel, ses conclusions en date du 8 avril 2024, son bordereau de communication de pièces et ses pièces n°1 à 15 à Monsieur [R] à sa

PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 24 février 2023, l'Eurl Marutaï, représentée par son président et agissant par Me Martin, demande à la cour :

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

cour d'appel de Lyon.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[O], représentant légal de LAI France, un ordre de service afin de procéder à la rupture des contrats de travail en cours en France.

, leur sont communes et opposables pour leur permettre de participer à l'expertise, - ordonner à la SCCV Fisam de communiquer sans délai les pièces produites à l'expertise, comptes-rendus, pré-rapports

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.