La société entreprise industrielle de construction ,dite EIC, assurée auprès de la SMABTP, a réalisé le gros oeœuvre selon marché du 11 septembre 2008.

Attendu que l'action de l'assureur dommages- ouvrage est dirigée : - contre le maître d'oeuvre, l'entreprise ayant réalisé les ouvrages affectés de désordres, le contrôleur technique et le fabricant

de la main d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent les constructions et ouvrages, *de fixer la part contributive de Mme [T] [U] dans le paiement de

La société ART CONCEPT a refusé de financer ces investigations estimant ses travaux suffisants et conformes et poursuivi dans l'intervalle la construction (toiture terminée le 22 Juillet 2000 selon le

M. en qualité de maître d'oeuvre d'exécution -la SARL Geo Arve qualité de contrôleur technique pour les études géotechniques, cette société étant assurée en responsabilité professionnelle par la SMABTP

C'est donc à juste titre, qu'ils ont demandé à la société Ar Bat Enduit de produire les plans d'exécution qu'elle devait normalement soumettre au maître d'oeuvre.

Dans ce contexte les parties ont décidé de rechercher un accord en vue de la reprise de la construction.

Elle a obtenu selon arrêté du 31 juillet 2002 un permis de construire en vue d'y construire un atelier d'escalade constitué d'une dalle et d'un local d'accueil et de vestiaires.

d'oeuvre et bureau d'études techniques, n'a pas permis aux maîtres d'ouvrage d'intégrer leur coût au calcul de son prix de revient.

Il a été contractuellement prévu que le constat du retard devait être effectué par le maître d'oeuvre d'exécution.

et sur les plans d'exécution, d'autre part, que le contrôleur a mentionné une injonction de mise en place de canalisations C2, sans vérifier celles déjà installées, qui étaient conformes, ce qui constitue

libres C,D,E, les missions de conception et d'exécution étant partagées entre différents maîtres d'oeuvre.

, d'autre part, au titre du " basculement des bâtiments annexes " une construction " bancale ", un début d'affaissement des façades de ces bâtiments, en préconisant, après mise en place de témoins,

les architectes, la SCP DEBOST-BRUHAT-THOMAS, certifiant que les constructions avaient été réalisées conformément au permis de construire et aux plans annexés à ce dernier ; que le dernier expert, M.

12] à [Localité 8], selon un prix estimé à 216 000 euros, outre 10 000 euros d'honoraires de maîtrise d'oeuvre.

Philippe X... a fait assigner en référé, pour voir ordonner une expertise, Maître COUMET mandataire liquidateur de l'entrepreneur Monsieur Jean D... chargé de réaliser les travaux de construction ;

Pour statuer ainsi, il a relevé : - qu'un contrat avait été signé le 30 août 2018 entre la SCI La Vignette (maître d'ouvrage) et la société Dallas (maître d'oeuvre), qui était constitué du cahier des

L'intervention tardive de l'économiste de la construction Jean-Pierre B..., qui a été désigné postérieurement à la conclusion du contrat, n'imposait en rien une renégociation aux plans technique et financier

Le descriptif annexé aux plans prévoyait l'aménagement d'un accès handicapé, ce qui excluait la mise en oeuvre d'un escalier.

[Y] le 26 mai 2014, Maître [P] soutient qu'il n'est pas établi que l'étude en aurait reçu une copie et à supposer que ce fût le cas, le plan est réalisé dans un trop petit format pour qu'on puisse conclure