CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 098 résultats pour « consultations au profit des membres du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01959_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et que l'accusé de réception délivré par cette application informatique indique une première consultation par le préfet du Val-d'Oise le 6 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Elle fait valoir que c'est précisément parce que les transferts technologiques et du personnel attaché au service R&D opérés au profit de 3ZA INTECH ne pouvaient être matérialisés par un acte de cession

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9952

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme [F] n'est pas membre de ce groupement. La convention est signée « pour F&G » par « Mme [F], présidente » ; Mme [F] n'a pas signé la convention à titre personnel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f887178132e19350d6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Paribas Personal Finance qu'elle restituera à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

, les modifications apportées au projet à la suite du dialogue social n'ont pas été porté à la connaissance des membres du comité technique huit jours au moins avant la tenue de la réunion du 19 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b69

Appel

23 octobre 1998

23 octobre 1998

suicide d'un salarié survenu en septembre 1997, suicide légitimant une interrogation sur les conditions du travail, et d'autre part à des accidents de la circulation survenus notamment en 1997 à des membres

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 18 novembre 2021, constaté la désaffectation et prononcé le déclassement des parcelles de la Cité jardin à Gradignan et, par une délibération n° 2021-142 du même jour, autorisé leur cession au profit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02679_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

qui peut choisir soit un fonctionnaire placé sous son autorité, soit une personnalité qualifiée qu'il désigne en raison de ses compétences, soit un membre élu d'une assemblée délibérante dont le personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Il a été constaté les manquements suivants : 1-manquement au respect des règles d'un challenge commercial, au profit d'un collaborateur Les règles du challenge commercial CAP horizon prévoient que les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02732_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel / 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e772

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

et à titre personnel aux faits motivant la comparution de l'agent incriminé devant cette commission, - toute personne ayant assisté l'intéressé au cours de sa comparution.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'avis d'inaptitude précité du 26 septembre 2017 fait état à la fois de la diminution des capacités des deux bras et de restrictions au niveau des membres inférieurs notamment dans la position accroupie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cbca7cb93066e44394c

Appel

1 août 2025

1 août 2025

en charge la personne malade.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00492_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. () / Siègent en qualité de représentants du personnel les membres titulaires de la commission administrative paritaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00933_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet du Doubs, qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sa représentation du personnel est assurée par une délégation unique du personnel (DUP).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00554_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a dressé ce procès-verbal que cinq jours après le débarquement du passager, ait personnellement constaté le caractère manifeste de la falsification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5fc25a97f0381f55a9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

- la mise à la charge du syndicat des copropriétaires de frais et dépens personnels de procédure d'une ex-membre du conseil syndical.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01451_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 29 sur 655

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.