Un contrat à durée indéterminée à temps partiel a été régularisé le 4 septembre 2006.

Le 10 octobre 2016, Monsieur [B] [Z] a été recruté par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable régional, statut cadre.

[J] [X] a été engagé le 9 mars 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société LT DISTRIBUTIONS en qualité de chauffeur livreur.

Par jugement en date du 6 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit n'y avoir lieu à requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Requalifié

[V] [G] a été embauché le 27 octobre 2003 par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE NANTAISE (SIDAN) qui exerce une activité vente de véhicules industriels de la marque DAF dans le cadre contrat

[M] [R] à compter du 1er avril 2008 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur.

la forme de contrats de distribution sélective.

X... travaillait dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, auquel il a été mis fin le 26 février 2007. Il y a lieu de relever que M.

déterminée en contrat à durée indéterminée.

déterminée en contrat à durée indéterminée.

. * * * FAITS - PROCEDURE Nicolas Y... a été engagé par François X... en qualité de livreur, d'abord selon un contrat à durée déterminée du 27 septembre 1996 au 11 avril 1997 à temps partiel à raison de

Deux autres contrats à durée déterminée ont suivi ce premier contrat puis un contrat à durée indéterminée lui a été proposé le ler septembre 2010. A ce jour, il est toujours salarié de La Poste.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Sylvain X... a été embauché le 10 février 1994 par la société TECHNIQUES AVANCÉES suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de programmeur.

à durée déterminée aux conditions d'un contrat à durée indéterminée conclu entre les parties, ce qui est le cas en l'espèce, le contrat à durée indéterminée signé le 21 octobre 2020 ayant débuté dés la

L'appelante conteste cette interprétation en soutenant que les relations contractuelles entre les parties avaient évolué et que le contrat de distribution était devenu le contrat principal et non l'accessoire

La société SODIMER exploitait à MERU (Oise) un magasin sous le panonceau CENTRE LECLERC, dans le cadre d'un contrat signé le 10 juillet 1979 entre sa dirigeante et actionnaire majoritaire, madame X...,

de travail de droit commun à durée indéterminée à temps plein ; CONSTATER que Monsieur [G] [S] n'a pas été payé pendant ses périodes 'd'inter-contrat'; CONSTATER que les sociétés [1] [Localité 2], [

EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [U] a été engagée par la société Transport Wissem Europe, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 mai 2010, en qualité de comptable unique.

E ne conteste pas avoir été régulièrement taxé d'office, en ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures

Le même jour, selon les stipulations de l'article 2 du contrat-cadre, a été signé un contrat d'application de « services voix » ayant pour objet de définir les conditions de distribution pour une durée