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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6d

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

: Société CARDARELLI Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

à différents niveaux de complexité et de responsabilité ; Attendu que les positions 9 et 10 correspondent à la base ou classe 1 du statut de cadre, tandis que les positions 7 et 8 correspondent au statut

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CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666de

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Après deux réunions sur les lieux, l'expert a déposé le 2 août 2005 un procès-verbal de fin de mission tenant compte d'un accord intervenu entre les parties pour régulariser un échange de parcelles par

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed13

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

mail entre monsieur Paul D..., Mak C..., Xavier X... et les sociétés PH7 et CHD EXPERT par la consultation/ copie de ses boîtes mail, - d'identifier et prendre copie de toutes correspondances mail entre

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CA

TAXES

659e43c155379800088470fc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENTRE : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de SAINT QUENTIN le 09 février 2023

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678cd9189ce3057d201c3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Suivent divers échanges de mails entre les parties les 11 octobre, 12 octobre, 27 octobre, 30 octobre, 2 novembre et 3 novembre 2017 portant sur les difficultés rencontrées.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60346eae35eb9e5ce3f004e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Laurent HIETTER de la SCP AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SASU AAA DATA ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdacc91fe0e6f5ece6fb530

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

conformément aux dispositions de l'article 3.1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat qui prévoit que 'Tous les échanges entre avocats, verbaux ou écrits quel qu'en soit le support

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CA

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, la Sarl Dieguez verse aux débats outre le devis initial, les factures et le procès-verbal de réception avec réserves, les courriers et correspondances électroniques échangés

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CA

Chambre 2-1

5ffc814577686c579ea2a400

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, ne permettent pas d'envisager une reprise des relations personnelles entre Mme [E] et [K] [T].

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CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] [U] fait en réalité une confusion entre l'ancien intitulé de son poste, « animateur de rayon », et le nouveau, « animateur de ventes », qui correspondent en réalité à la même fonction.

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CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095a9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée S.A.S.

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CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d183c9498318209ec2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il s'agit en effet de feuillets censés retranscrire des entretiens entre M. [E] et d'autres salariés de l'entreprise.

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CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte des échanges d'e-mails entre les parties que le désaccord sur les modalités de facturation est apparu très rapidement après la mise en oeuvre du contrat en mars 2018.

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CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea422

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il faut rajouter que nous avons retrouvé sur votre boîte e.mail de très nombreux échanges avec des sociétés de ventes par correspondance, échanges réalisés pendant votre temps de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cd

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

I. n'avait pas abouti, de sorte que la seule contrepartie correspondant à son engagement financier correspondait aux travaux effectués sur sa parcelle par Monsieur X... en vertu du mandat conféré, -qu'en

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61625c85d64a6b1f51487635

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

SOCIALE B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS CSIF GROUPE CARREFOUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616340367dbf94c22343caca

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Il fait valoir que seul l'article 34 de la loi du 11 février 2004 s'applique et que les échanges entre avocats sont protégés par la confidentialité portant sur les correspondances dont les calculs sont

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'échange téléphonique litigieux : ' Le 8 janvier 2018, M.

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CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f98

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les échanges entre Mme [M] et M. 

Source officielle

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