[W] et Mme [A] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 février 2013.

Madame [P] [M] veuve [U] et Monsieur [O] [U] ont interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2015.

La date d'effet dans les rapports pécuniaires entre époux, non modifiée par l'arrêt, est restée légalement fixée à la date d'assignation du 24 juin 1992.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème Chambre 1ère Section - RG no 04/18158.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/13663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A... a interjeté appel du jugement de sanction rendu le 14septembre2012.

La SAS [B] devenue Arms and motors et les époux [G] ont interjeté appel de cette décision aux fins de la voir réformer en toutes ses dispositions. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées par

tendaient à la fixation de sa créance au titre des intérêts sur le prix d'acquisition des lots litigieux, au titre des intérêts du prêt, et au titre de la perte de loyer ; ' fixé au passif de la liquidation

La SCI MPC a interjeté appel de ce jugement le 9 octobre 2019, laquelle affaire a été radiée du rôle de la cour d appel de Versailles par ordonnance d'incident en date du 5 mars 2020 signifiée le 9 juillet

Par acte du 26 décembre 2022, la société MMA IARD Assurances mutuelles a régulièrement interjeté appel de cette décision.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 octobre 2012.

Mesdames Elisabeth-Gabriele X..., Margot-Ursula X..., Rosemarie X...et Johanna-Michaela X...ont interjeté appel du jugement par acte du 20 août 2003.

Le 21 février 2022, la SNC [...] a interjeté appel de cette décision aux fins de la voir réformée en ce qu'elle l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée à payer à la société Crédit Lyonnais

civile, - condamner les époux [M] aux entiers dépens d'instance.

de la décision à intervenir avec anatocisme ;  1 202,50 euros au titre de l'aide humaine temporaire ;  150,00 euros au titre des frais divers avec réactualisation au taux d'intérêt légal du 21/11/2010

Par ordonnance prononcée le 26 juillet 2021, le juge des référés a : -rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir par Madame [C] [V] épouse [U], veuve de Monsieur [O] [U], -dit que

CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 25 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [H] née le

[V] la somme de 69 117,35 euros TTC, - dit que les sommes précitées porteront intérêt au taux légal à compter du jugement, - condamné la société Mma à payer aux époux [V] la somme de 3 500 euros au

Par ordonnance d'incident du 11 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel de la MAF à l'égard de Maître [B], mandataire liquidateur de la société Alpha

de la décision de la commission.