MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions et pièces communiquées par M.

09/05/2005 ARRÊT N°241 N°RG: 04/03056 OC/CD Décision déférée du 24 Juin 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. X...

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

En l'espèce, l'employeur verse au débat un accord sur la prévention des risques sociaux (pièce 27) visant à définir les différentes formes de risques psychosociaux, les mesures de prévention associées

DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 Octobre 2024.

Il ne peut retenir, dans sa décision, le moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.

Le 24 mai 2016, ACTIMECA-C... a en conséquence assigné la BPVF devant le tribunal de commerce de Tours en réclamant restitution de la somme frauduleusement débitée de son compte outre versement de dommages

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Nathalie ROCCI, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Nathalie ROCCI, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant

LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Dès lors, les conclusions et pièces de la société [J] [U] communiquées l'avant-veille de cette date doivent être écartées des débats, comme tardives, pour avoir été notifiées à une date trop proche de

le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries

A... afin d'envisager un règlement amiable ; que les sociétés dirigées par lui depuis des années ont comparu aux différentes audiences, ainsi que les courriers produits aux débats l'établissent ; que lorsque

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame

Elles indiquent avoir versé aux débats, le 16 février 2016, les pièces sollicitées, à savoir : - la convention de sous-location ImmEmo/ DHL International Express (France) du 30 septembre 2010 et l'avenant

Par jugement du 3 septembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges a : - dit n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces 9, 10 et 10-1 versées au dossier de M. [H], - débouté M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffier Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

du 30 septembre 2011 : - les faits visés par ces sanctions sont établis par les pièces versées aux débats et caractérisent effectivement des fautes fondant ces différentes sanctions ; * sur le licenciement

A l'audience du 10 mai 2022, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 juillet 2022, prorogé au 31 août 2022.