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29 777 résultats pour « demande conjointe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90485

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

convocation le 12 avril 2013, l'affaire ayant été renvoyée à l'audience de ce jour, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90486

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90487

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90489

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048c

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90490

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90499

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

19 mars 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 25 mai 2013, Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae118d7e39d741130599c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[U] [S] s'est joint aux demandes de ses frères.

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CA

Avis

CADA:20133007

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Or, il résulte des pièces d'une autre demande d'avis adressée conjointement par le demandeur à la commission (avis n° 20133006), que le maire de la commune d'Epinay-sur-Seine a communiqué le document sollicité

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a28

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par jugement du 10 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - interprété la demande de condamnation "conjointe et solidaire" comme une demande de condamnation conjointe ; - prononcé la

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CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06954

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lors de l'audience du 21 mai 2025, les parties ont, par demande écrite conjointe, sollicité le retrait du rôle de l'affaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

-débouté les sociétés SARL PER DIEM FILMS et SAS TETRA MEDIA STUDIO de leurs demandes -condamné conjointement et solidairement les sociétés SARL PER DIEM FILMS et SAS TETRA MEDIA STUDIO aux entiers dépens

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Avis

CADA:20161991

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a conjointement saisi le conseil départemental de l’ordre des médecins du Doubs de la même demande.

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Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

en paiement au titre de la contrainte du 22 mars 2019, * débout2 la caisse de sa demande au titre de la contrainte du 2 octobre 2020, * déclaré Mme [U] irrecevable en sa demande à l'encontre du commandement

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] de ses autres demandes ; Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle

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CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06956

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En tout état de cause, il demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la caisse de sa demande au titre de l'indu et de la pénalité financière et lui demande de condamner la caisse

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Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f432

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des 150 parts inopposables à la SCI MARINA, Et en conséquence, Dire que le GFA LAVENTURA n'a pas qualité d'associé de la SCI MARINA, Ordonner la modification des statuts [conformément à leurs demandes

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CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06952

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, * rejeté la demande de consultation ou d'expertise médicale, * débouté l'employeur de sa demande d'inscription des dépenses en compte spécial, * condamné l'employeur aux dépens.

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