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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
61630e55da3e3d3066036808
3 avril 2012
3 avril 2012
Ce sont ces opérations de visite et de saisies qui ont fait l'objet d'un recours par la société Design Capital PLC, la société Forum Développement et/ou la SA Forum Diffusion et/ ou la société Artelano
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a827
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C/ SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... ... 13640 LA ROQUE D ANTHERON représentée par Me Cathy DELGADO, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, Flers Loisirs Diffusion, Coutances Loisirs Diffusion, Cherbourg Loisirs Diffusion, Centre Sport 24, JIL, Granville Loisirs Diffusion, JRP, Le Mans Loisirs Diffusion, Lanester Loisirs Diffusion, Lisieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
F20/07200 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0239 INTIMEE La société IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8244781dc057dee7ada
11 mai 2022
11 mai 2022
VAUCLUSE DIFFUSION C/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
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26 mai 2026
26 mai 2026
ECO BIO CONCEPT DIFFUSION Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 018/0050 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e791
12 octobre 2011
12 octobre 2011
VAHEVA PARTNERS DIFFUSION LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Artin X...
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société WAUTRIN DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
DIFFUSION ; que mener de telles négociations pour le compte de la société Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'article 3 de ce même arrêté précise que : " La diffusion payante et la fréquentation mentionnées aux alinéas précédents sont certifiées par un organisme offrant la garantie de moyens d'investigation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
6 février 2019
: la diffusion sera faite sous la forme d'une vidéo de 15 secondes démarrant dès consultation de la page et ne pouvant être arrêtée, délai de diffusion : la diffusion sera réalisée pendant une durée
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
d'une lettre-circulaire du 28 avril 2002 par la société Lafarge constituait un acte de concurrence déloyale et interdit la poursuite de sa diffusion sous astreinte, décision confirmée par arrêt de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/10779 APPELANTE SOCIÉTÉ DIFFUSION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda9ffad4867d306cbaf2ec
12 juin 2019
12 juin 2019
La société AUBERVILLIERS DIFFUSION a été déboutée de ses prétentions contre l'indivision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ec366c9bddc8258476a2
21 juin 2012
21 juin 2012
[M] [G] et Mme [K] [E], épouse [G] (les époux [G]), les lots n° 17 et 21 de l'état de division de l'immeuble sis [Adresse 3], au prix de 1 146 000 €, le lot n° 17 étant constitué d'un appartement d'une
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
1 juillet 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION La SAS OLIVER GRANT DIFFUSION est intervenue volontairement aux débats en cause d'appel par conclusions déposées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1d0
29 avril 2025
29 avril 2025
décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2023025330 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 01 Octobre 2024 Appelante : SAS M-TEX FRANCE DIFFUSION
Source officielleAvis
CADA:20151652
21 mai 2015
21 mai 2015
rappelle qu'en application du 4ème alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, le droit à communication des documents administratifs ne s'applique pas aux documents qui font l'objet d'une diffusion
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE La société Jacques Coeur Diffusion exerce une activité de commerce de détail d'habillement.
Source officiellePage 29 sur 1930