France de la société de droit espagnol Isopan Iberica S.l et de la société de droit italien Isopan S.p.A, propriétaire des marques 'Isopan', que la société Dpb était un client régulier des sociétés Isopan SpA

HOME PLAZA, qui exerce une activité hôtelière, exploite un hôtel « [10] », classé 4 étoiles, situé dans le [Localité 2], comprenant 263 chambres et suites, ainsi qu'un bar avec restauration rapide, un SPA

Il a donc estimé que Mme [P] devait être déboutée de sa demande de nouvelle expertise judiciaire, sans cependant le mentionner dans son dispositif.

[Y] et Mme [F] à lui payer la somme de 6.339 euros au titre du crédit d'impôt afférent au dispositif du prêt à taux zéro, sauf à les condamner, sous la même solidarité, à régler ladite somme, sur justificatif

Elle relève que le dispositif du jugement ne mentionne pas sa qualité de gérante de fait et estime que la motivation est sans rapport avec les exigences de la cour de cassation sur l'établissement ou non

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par arrêté préfectoral n°2020/SP2/BCIIT/055, le projet de réaménagement de l'échangeur n°9 dit « de [Localité 12] » sur le territoire des communes

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'étendue de la saisine de la cour L'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que la cour n'est tenue de statuer que sur les demandes figurant dans le dispositif

Sur le rapport à la succession des liquidités reçues par chacun des héritiers : Vu les articles 843 et suivants du code civil ; Mme [U] [C] demande, dans le dispositif de ses dernières écritures

Parallèlement étaient conclus des contrats annexes : un contrat 'Sale and Purchase Agreement' (contrat SPA) s'agissant des terrains et un contrat 'Utilities Provision Agreement', (contrat UPA) pour les

L'objectif des époux [K] était d'édifier un 'vaste complexe haut de gamme' pour les loisirs, baptisé 'Horse land resort & spa', associant le monde équestre de haut niveau, l'hôtellerie 'premium', un centre

-DPF) chargé d'indemniser les déposants jusqu'à un plafond de 700.000 roubles par déposant et de recouvrer les sommes correspondantes auprès des banques ukrainiennes. 5-Estimant que ce nouveau dispositif

ACM a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 17 juillet 2025, critiquant la décision déférée en tous ses chefs de dispositif.

la ventilation des sous-sols ; - elle invoque d'autres désordres liés aux enduits de sous-bassement, à l'isolation du sas d'entrée, à la condensation sur le profil haut des vitrages et sur la zone SPA

contractuelles et financières : - le parking de la résidence n'aurait pas été réalisé, contrairement aux stipulations contenues dans l'acte notarié ; - le bâtiment central (notamment composé d'un spa

de l'alinéa 3 de l'article 954 ancien du code de procédure civile, en sa version applicable aux appels diligentés avant le 1er septembre 2024, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

C’est pourquoi toute opération s’accompagne obligatoirement de la mise en place systématique de dispositifs d’économie d’eau et d’optimisation de l’irrigation (en lien avec les dispositions n° 7A et 7B

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De cette liste, il n'y a pas lieu d'exclure, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le dispositif de rinçage (Miniversol) et la teinture de benjoin qui figurent tous deux sur la facture mensuelle

Or la société Mercedes-Benz Group AG ne reprend pas, au dispositif de ses dernières écritures, ses fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité pour interjeter appel et de la présentation de demandes

Saint-Jean, sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section AI n°s 58, 21 et 22, d'une superficie totale de 12 254 m², d'un hôtel de 25 clés et 50 chambres avec plusieurs piscines, un restaurant, un spa