de la soulte due par le preneur dans le cadre de la cession du crédit-bail.

[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Le contrat a été conclu à durée déterminée, à échéance au 31 décembre 2022.

déterminée d'un an non renouvelée et que ne peut entrer dans le champ de cette relation l'achat par la société Sodexpo de produits ASUS auprès de partenaires grossistes ; -qu'en novembre 2014, Sodexpo

Par contrat de travail du 22 mars 2020 à durée déterminée soumis à la convention collective des salariés du particulier employeur, Mme [V] a été engagée par Mme [N], tutrice de M.et Mme [G] [C], pour la

que la durée considérée par la Société d'anormalement longue était inopérante pour apporter cette démonstration.

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les service(s) concerné(s) et la nature des soins, * Indiquer la nature des soins et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages)

[N] [P] a été engagé par l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 21 septembre 1998 en qualité de chargé de missions

déterminée et une aide au reclassement comprenant outre le suivi des dossiers individuels, la proposition d'un entretien un mois avant la date d'échéance du contrat à durée déterminée, pour faire un bilan

[S] [W] a été engagé pour une durée déterminée par la société [5], actuellement dénommée la société [8], avec effet au 2 mai 1991 puis la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat

conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée

[C] a été embauché en qualité de décapeur par la société [1] à compter du 21 octobre 2021 par contrat de travail à durée déterminée.

[K] avait déjà été incarcéré (pour une durée cumulée de 38 mois), ce qui est de nature à minorer l'indemnisation. Il ajoute que M.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [S] épouse [Z] a été engagée par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 septembre 2009, en qualité d'employée des services