Si l'offre comprise dans le congé doit correspondre aux locaux loués et ne peut porter sur des locaux non compris dans le bail, il convient de relever qu'au cas d'espèce, ces éléments avaient disparu,

par des jeunes gens bruyants dont la porte leur était ouverte par le fils d'une locataire, ce qui leur était grandement préjudiciable puisque le mur de leur chambre était contigu à ce hall.

Ces pondérations sont portées à la connaissance des locataires.

locataire la somme de 5'548,59 €.

[L] [T] s'était porté caution des sommes dues par cette dernière et que des loyers et charges restant impayés, elle avait fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 2 764, 74 euros

manifeste pouvant porter atteint à la sécurité physique ou la santé, répondant un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Les lieux n'ont pu être visités avant la vente en raison des mauvais rapports entretenus par la précédente propriétaire avec la locataire présente dans les locaux.

Le premier juge a essentiellement retenu que le bailleur avait manqué à son obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et que la locataire avait subi un trouble de jouissance

Pour le surplus et sur la valeur locative, - infirmer la décision entreprise sur la valeur locative.

et qu'elle soit condamnée au paiement provisionnel de diverses sommes au titre de sa dette locative et d'une indemnité d'occupation.

Indiquant avoir été alertée en octobre 2022 par sa locataire, de l'apparition de fissures importantes sur les murs des locaux loués, la société [Adresse 4], a entrepris diverses investigations techniques

par la locataire.

Il ressort de ces éléments que le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a condamné l'intimée au paiement de la somme de 69.415,93 € au titre de sa dette locative déduction faite du dépôt de garantie

de ces éléments.

[F] avait connaissance de la procédure d'expropriation depuis 2011, il a mis la SCI [J] en porte-à-faux vis-à-vis de la communauté urbaine de Dunkerque. M.

pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments

La locataire n'a jamais fait part à son propriétaire de la disparition de ces éléments au cours du bail.

En l'espèce il n'est pas contesté que le fonds n'est pas transférable et que le bailleur est tenu de verser une indemnité dite de remplacement au locataire évincé .

de ces éléments.

important concernant le prix du bien dont elle avait connaissance par la mention manuscrite portée au mandat par Edelweiss.