salaire mensuel moyen de 326 743 FCFP, qu'il justifiait d'une ancienneté de 4 ans et 4 mois et qu'il était âgé de 32 ans au moment de la rupture du contrat de travail ; Qu'ainsi, la Cour dispose des éléments

-Au vu des éléments qui précèdent et des pièces versées aux débats, il y a donc lieu de faire droit à la requête des consorts [B] [L].

cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me BITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me de la ROCHERE, avocat au barreau de PARIS Suivant

Par conséquent, faute d'éléments suffisants permettant à la cour d'évaluer la conformité du projet au règlement de copropriété, à la destination de l'immeuble et aux règles de sécurité en vigueur, la demande

d'un délabrement important de la face, et de la durée relativement longue de ce préjudice temporaire, qui a duré plus de trois mois à 6 sur 7 et deux ans et trois mois à 4 sur 7, la cour trouve des éléments

postérieurement à l'assignation, ôte toute pertinence à une éventuelle mesure d'expertise qui n'est au demeurant pas sollicitée dans le dispositif de ses écritures, la cour disposant en tout état de cause d'éléments

[E] a reconnu avoir pu prendre connaissance d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation de la société garantie, quant à l'appréciation de sa qualité de caution avertie ou non.

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Il estime la décision du préfet suffisamment motivée en fait et en droit, ni entachée d'une erreur d'appréciation, la mesure de placement en rétention administrative étant proportionnée.

étaient détenteurs d'une autorisation attribuée par la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)' ; qu'au vu des documents ainsi produits et des explications fournies la Cour dispose des éléments

Il s'agit des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs.

Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger dès lors que les motifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention

d'appréciation suffisants pour retenir les chiffres lors de ces deux prix de vente comme valeur des dits terrains, sauf à déduire la valeur estimée des constructions y édifiées ; Qu'en ce qui concerne

À l'issue de la procédure d'appel clôturée le 14 juin 2022 les moyens et prétentions des parties s'exposent de la manière suivante.

Cette indemnité sera évaluée au terme d'une expertise faute d'élément d'appréciation suffisant .

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour lui allouer une somme de 5.000 € à titre de dommages-intérêts.

La société SEK Holding ne produit quant à elle, aucun élément de nature à déterminer les horaires effectivement réalisés par M.

Toutefois, en l'absence d'éléments d'appréciation suffisants pour permettre à la cour de se prononcer sur les différents chefs de préjudice invoqués par Mme [K], il convient d'accueillir sa demande subsidiaire

DISNEY pour partie fondées mais exclusion faite de celles tirées de la pièce 47 écartée des débats et considération prise du taux horaire applicable, des majorations légales applicables, la cour a les éléments

Il appartient donc à l'appelante de rapporter la preuve d'éléments suffisants à rendre crédibles ses allégations et démontrer que le résultat de l'expertise à ordonner présente un intérêt probatoire, dans