Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5213
29 novembre 2019
29 novembre 2019
, lui a opposé deux refus non sérieusement motivés.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a71
22 décembre 2006
22 décembre 2006
L'expert a considéré que le renouvellement du fauteuil roulant devait intervenir tous les cinq ans, alors que la partie civile réclame ce renouvellement tous les trois ans compte tenu d'une utilisation
Source officielleChambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE, si par extraordinaire la cour devait considérer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ou considérer que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
effaçant l'intégralité de l'impôt qu'il a acquitté au titre de 2018 sur ce bénéfice.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430055379800088470a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] a relevé appel de cette décision. A l'audience du 23 novembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
69736219cdc6046d47698393
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'affaire a été fixée à l'audience du 24 novembre 2025 par ordonnance du 14 mai 2025 laquelle a clôturé la procédure à effet différé au 7 novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c951
1 juillet 2008
1 juillet 2008
considéré que le licenciement de Monsieur Y... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et a condamné, à ce titre, L'INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE à lui verser la somme de 61. 000 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] considère au contraire que l'ensemble des travaux prévus n'a pas été réalisé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux effectués par la société A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
659e47b055379800088472d2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que la société Life Body a été valablement convoquée, que le montant des créances déclarées s'élève à 39 496,29 euros, que la somme de 59 458,96 euros ne constitue pas un actif disponible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dès lors qu'elle établit que l'éventualité de la réalisation de ce risque est suffisamment élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal a fait droit à sa demande et, a en outre enjoint à la rectrice de l'académie de Rennes de procéder au réexamen de sa situation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au jeu-concours " The Big Challenge " ou encore la " surnotation " des élèves, n'a fondé l'arrêté du 27 août 2018 en litige.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dès lors qu'elle établit que l'éventualité de la réalisation de ce risque est suffisamment élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
28 décembre 2006
Ils soutiennent que l'exigence d'un vote à l'unanimité, injustifiée en l'occurrence, qui était portée sur les convocations n'a pu être régularisée par le vote ensuite organisé à la majorité, et a faussé
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f5
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La société Clifford Chance a fait appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A. VINCI C/ Eliane X...
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En ses dernières conclusions du 9 avril 2024, la société Courtassur océan demande à la cour de : A titre principal : - Réformer le jugement déféré en ce qu'il a considéré qu'elle n'avait que partiellement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 8 avril 2024, le juge de la mise en état a : - dit qu'il était régulièrement saisi de la fin de non-recevoir présentée par l'Union locale des associations de parents d'élèves de l'enseignement
Source officiellePage 29 sur 1163