au su ou à l'insu du débiteur.

Le premier juge n'avait pas à les écarter des débats.

, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Octobre 2022.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

[R] sur le risque de non-remboursement du débiteur principal M.

graves pour empêcher la poursuite de la relation contractuelle et que la prise d'acte par Monsieur [B] [G] de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de Madame [M] [J] [K] à ses

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

SCI DE L'ETUDIANT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Concluant par Me Antoine CANAL, avocat au barreau

Ils soutiennent que sont prescrits les indemnités d'occupation, le principal et les intérêts.

[S], il ressort des pièces produites aux débats et des déclarations du débiteur que sa situation n'a pas évolué par rapport à celle retenue par le premier juge.

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

En outre, pendant la période d'observation, l'activité et la gestion de l'entreprise sont poursuivies par le débiteur, seul ou assisté d'un administrateur judiciaire, ces derniers devant dresser un bilan

1er mai 2014 au 31 juillet 2017 et a ordonné la réouverture des débats invitant la caisse d'assurance retraite et de santé au travail à produire un décompte détaillé des sommes dont elle poursuit le recouvrement

principal.

* sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire M.

- Solde débiteur du compte "Résult Route du Café" n° 0340.152.129 E (2ème compte) 275.094,96 francs.

toute reprise ne serait-ce qu'en partie ; Mme [V] demande à titre principal qu'il soit ordonné la poursuite de son contrat de travail avec la société DFA sous astreinte de 1.000 euros par jour de

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente