B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2409512 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation en retenant, sur la base du jugement par lequel elle a demandé que l’

du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé par décret "

Par un jugement n° 2301515/5-2 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2508989 du 23 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, M.

- erreur d'appréciation sur la menace pour l'ordre public et ses garanties de représentation outre le fait que la mesure est disproportionnée et n'est pas nécessaire.

du compte-rendu de l’entretien annuel d’accompagnement ou de l’entretien annuel de suivi, et non au regard d’une appréciation portée par l’autorité hiérarchique sur la valeur professionnelle de l’agent

Il appartient seulement au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation qu'il a portée. 4.

de droit et une erreur manifeste d’appréciation dans son appréciation de la légalité des décisions attaquées ; s’agissant de la légalité de l’ensemble des décisions attaquées : - en le convoquant

manifeste d'appréciation et présente un caractère discriminatoire ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de fait, la Ville de Paris n'apportant pas la preuve de l'existence des dispositifs de

B A, en son nom propre et non à la société requérante ou son représentant légal, ce qui a induit une incertitude quant à la personne devant faire les recours ; -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance

régularisation pour refuser de lui délivrer un titre de séjour ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Il est constant que la décision de placement en rétention est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que cette appréciation n'est pas entachée d'une erreur manifeste. 4.

il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle.

il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle.

A..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D... devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2204434 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.