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la SA RIDORET MENUISERIE à lui verser une indemnité de 12 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamner la SA RIDORET MENUISERIE aux dépens y compris 'les frais d'expertise et les médecins

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f8106

Appel

2 juillet 2024

[M] [L] recevables en leurs actions, - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - réservé le sort des frais irrépétibles et des dépens qui suivront le sort de l'instance au fond, - fixé

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Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566499

Appel

2 juillet 2014

demandes ou contraires au dispositif et en particulier de leurs prétentions au titre des frais irrépétibles.

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Chbre des Aff. Familiales

6866137a27f49a37ec714e3e

Appel

2 juillet 2025

Il s'agit notamment des frais funéraires, du paiement d'un monument funéraire, du paiement de l'aide sociale, de remboursements de frais, du paiement d'une facture d'obsèques ou du versement de sommes

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Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

euros au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Axa au paiement des entiers dépens et accordé le bénéfice de recouvrement direct, - rappelé que le jugement est exécutoire à titre provisoire

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Pôle 4 - Chambre 13

69df2250cdc6046d474802bc

Appel

14 avril 2026

Par jugement du 29 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [P] de ses demandes, - condamné Mme [P] aux dépens, - condamné Mme [P] à payer à la Scp et à Mme [N] la somme totale de

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Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588937

Appel

24 avril 2024

exposés en cause d'appel, Condamner la SAGV aux entiers dépens qui comprendront les frais de signification du jugement à intervenir ainsi que l'intégralité des frais inhérents à l'exécution forcée éventuelle

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4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030850

Appel

6 juillet 2022

- Condamne la société TRConseil au remboursement du prix et des frais d'acquisition ainsi que, le cas échéant, des frais de gardiennage.

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1ère Chambre

642e639a826f3a04f5216769

Appel

5 avril 2023

[I] [O] et Mme [F] [Y] épouse [O] la somme de 1 200 euros au titre de leurs frais irrépétibles ; - condamné la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 11] [Localité 7] aux dépens de l'instance.

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2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f51

Appel

28 avril 2022

la société A21 PARIS IDF NORD, venant aux droits de la société Actrans venant aux droits de la société Actual, au remboursement des frais irrépétibles de première instance et d'appel engagés à hauteur

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1ère chambre section inst

65b21085c4cf860008dff65a

Appel

23 janvier 2024

[M] [F] à payer à Mme [D] [N] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles; Condamné M. [M] [F] aux dépens; 4-1/ Le 2 mai 2023, M.

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2ème Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b2

Appel

2 mai 2023

irrépétibles ; - réservé les dépens.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc2715

Appel

19 janvier 2023

[H], prononcé la nullité des contrats, en ce qu'il l'a déboutée de toutes ses demandes et condamnée au remboursement des sommes versées et des frais irrépétibles, - de déclarer irrecevable ou à tout le

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Pôle 1 - Chambre 5

67f753d4eb05d6bf6564d9ba

Appel

9 avril 2025

Il ressort des pièces produites aux débats que dans le cade de la décision de première instance frappée d'appel, M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0238cdc6046d4757e0af

Appel

23 avril 2026

IV- Sur les dépens et les frais irrépétibles 24. Succombant en son appel, M.

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1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a417

Appel

11 avril 2023

et remontage du moteur, * 130 € au titre des frais de transport, Subsidiairement, - prononcer la résolution du contrat et condamner Mme [M] au remboursement de la somme de 2.620 € ;

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Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dba

Appel

23 octobre 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles La SCI [Adresse 7] succombre principalement en première instance et totalement en appel.

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3e chambre

615e0e75c25a97f0381f56c1

Appel

3 avril 2014

titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de 3.000 € aux consorts [N] et 1.000 € à la CRAMIF, - condamné la MFA aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise, - prononcé

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »