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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61624a7ca68110eae5b68ff0
12 juin 2014
12 juin 2014
Et préalablement au rachat des actions de la société ETS DEFRANOUX ET COMPAGNIE, la société MABAT ENTREPRISES a fait procéder par son expert-comptable, Monsieur [H] [D], dans les locaux de l'expert-comptable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A par des rapprochements de chiffre d'affaires effectués par l'expert-comptable de l'époque et obtenus par la voie du droit de communication, qui indiquent les mêmes résultats.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88752
4 avril 2006
4 avril 2006
Au cours d'une conversation téléphonique avec l'expert comptable de cette société, Patricia Z... votre chef de service est alertée par des incohérences dans le bilan que vous avez commenté.
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle ajoute que c'est également tardivement qu'ils lui ont fait retour de la lettre de mission destinée à l'expert-comptable alors qu'elle la leur avait soumise le 12 novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f4
1 mars 2001
1 mars 2001
Dominique, expert-comptable de Monsieur A. ; Vu l'appel formé le 18 décembre 1998 par Monsieur Dominique M. ; Vu les conclusions déposées le 16 avril 1999 et le 6 décembre 2000 pour Monsieur Dominique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02980_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
dès lors qu'il ne connait rien à la fiscalité des valeurs mobilières et que la précédente rectification était intervenue plus de dix ans auparavant ; - l'omission déclarative est imputable à son expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
[K], expert comptable, qui, après avoir pris connaissance de la comptabilité auprès de Madame [V] [U] et de la sarl Fiduciaire de comptabilité et de gestion, a estimé que la comptabilité présentait de
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
», expert-comptable, demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc
7 mai 2009
7 mai 2009
à titre complémentaire comme consultant externe en collaboration avec un expert comptable et le commissaire aux comptes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb777
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C'est donc à tort qu'elle se prévaut des obligations de l'expert-comptable en matière de présentation des comptes annuels.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
17 février 2023
transmis à l'administration fiscale ; la compétence d'un expert-comptable présente un intérêt évident dans le cadre de ce contentieux fiscal, et permettra de confirmer la situation nette du Butterfly
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette Y..., travaillait dans son cabinet.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
salarié, que de la négligence du cabinet d'expert-comptable certifiant ses comptes.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SAS Cabinet [X], nouvellement dénommée SAS Michel Creuzot 78, était l'expert-comptable de la société MGV. Aux termes d'un courrier du 24 mars 2023, la société Xpertys, expert-comptable de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SASU AC Audit et Expertise, a repris les six salariés de la cédante et a continué à exercer une activité d’expertise comptable dans les mêmes locaux.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, que la structure est passée de 3 experts comptables pour 7 salariés à 2 experts comptables pour 20 salariés et que l'organisation a été déstabilisée.
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2100
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les jours suivants, nous avons recherché la cause d'un si grand écart entre vos résultats et ceux de l'expert-comptable.
Source officielleRéférés du PP
6431068828558704f52e6ace
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que les difficultés financières invoquées sont antérieures au jugement et, de plus, qu'elles ne sont pas suffisamment établies par la seule attestation de l'expert comptable de la société
Source officielleAvis
CADA:20196087
25 juin 2020
25 juin 2020
dématérialisées, détenues par le service des impôts des entreprises de Toulon Ouest ; 2) les pièces qui étaient jointes au mail adressé au service de la fiscalité immobilière élargie, le 29 juin 2016, par l'expert-comptable
Source officielleChambre 4-3
5fd9e2de5cda1d2250b273d9
8 novembre 2019
8 novembre 2019
L'expert comptable précise que les dividendes reçus par SOLOCAL étaient constitués en moyenne et à plus de 98% par les dividendes de la société PAGES JAUNES, soit environ 300 millions d'euros sur huit
Source officiellePage 29 sur 956