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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
édure pénale en coursc/Monsieur Jacquet
6253c8f3bd3db21cbdd86c8a
18 décembre 2003
18 décembre 2003
erronées ont toutes été transcrites la dernière semaine de mars 1990 et représentaient 1, 8 mois de facturations et alors qu aucune comptabilité fiable n était plus tenue à partir du 1 er avril 1990.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ec25a97f0381f4d93
12 février 2015
12 février 2015
Elle réclame indemnisation de son préjudice lié à un surcoût de facturation de 8350€ correspondant aux régularisations d'abonnement relative à la période litigieuse de Juillet- Août 2010.
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98bd049d5c05db173086
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle sollicite par ailleurs le remboursement de factures réglées en 2019 au cabinet d'avocats et portant sur les dossiers [O]( facture 2619), commune de [Localité 2] (facture n° 2719) Credirec, factures
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il en résulte qu'il est indifférent pour la solution du litige que la société Hôtel Flandre Angleterre n'ait pas discuté avant l'émission de la facture n°7 les quantités facturées dès lors que la facturation
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] a méconnu les règles de facturation. En ce qui concerne les dossiers 39, 45 et 47, elle relève que les prescriptions médicales sont différentes de celles mentionnées sur les factures.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f5e
9 septembre 2020
9 septembre 2020
4] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Mme [K], infirmière libérale à [Localité 5], a fait l'objet d'un examen de ses facturations
Source officielleChambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf071369
7 juillet 2022
7 juillet 2022
multiples : - que l'examen des pièces produites par la caisse ne démontre l'existence de facturations multiples ni la mauvaise foi du praticien, - que la pièce n°8 est un récapitulatif de 2 factures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Grésivaudan et le syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED) à lui verser les sommes de 257 334,50 euros TTC, de 109 352,88 euros TTC et de 106 985,44 euros TTC en remboursement de la double facturation
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
5 avril 2016
détaillée (sur base du planning d'exécution joint à la facture).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09a
29 avril 2025
29 avril 2025
La facture n°163523860-0001 du 31 janvier 2023 correspond bien à la facturation des dégâts subis par la pelle 25T et non par la pelle 21T.
Source officielle3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au fur et à mesure les prestations hors forfait, n'adressant la première facture qu'après un an et demi d'utilisation, elle n'a pas respecté l'obligation de facturation trimestrielle prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122a
4 mars 2014
4 mars 2014
et ont été indiqués à Madame X... dès la première demande de provision puis dans la seconde et rappelés dans sa première lettre après avoir reçu Madame X... et dans la facture définitive.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[G], indique que lors de la clôture des comptes annuels de la SCI, était pratiquée de façon récurrente une 'double séquence' de factures : une première facture était émise par la société Somaco avec une
Source officielle1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'expert a observé que les factures établies par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
8 avril 2008
, envoi de factures sans contrôle ni signature entraînant leur rejet par les organismes de tutelle.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] qui a duré de 2014 à 2018 et qui n'a été révélée que lors des réunions de septembre et octobre 2018 et qui a nécessité la révision de la facturation sur 4 ans entraînant une baisse de facturation de
Source officielleChambre P.P. autres
6746b5bf2c47abf68d7c4449
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ni le caractère modéré de cette facturation complémentaire, ni même l'utilité des diligences effectuées ayant conduit, des dires de Maître [W], à prévoir la facturation d'un peu plus de 02 heures de travail
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768511
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pour réaliser cette facturation illégale, vous avez utilisé une trame de facture manuelle sous Excel, au nom de la société SOA, sans utiliser le logiciel de facturation PICK.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a2098ed4b8b7546a64
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle conteste avoir compris les honoraires et la facturation en sus de frais auxquels elle s'exposait à la lecture de la convention signée et l'absence tant du détail facturé que d'un montant maximum facturé
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f994d3328fa00087a26b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du syndic pièces 5 et 6) que les frais de timbre sont facturés au coût réel ; S'agissant des frais de diffusion du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 novembre 2016, il apparaît que la somme
Source officiellePage 29 sur 2917