relative à la possibilité d'inviter une personne qui a demandé à recevoir par courriel certaines tables décennales des communes de Neulise et Sainte-Féline, de venir consulter sur place ces documents et de faire

Vous demandez en outre s’il est envisageable de faire, le cas échéant, une copie dudit document.

de la faute inexcusable de la Société Seosse, employeur de M.

Au sujet du trousseau de clés qu'à présent vous me demandez de faire-faire en double, je ne peux réaliser cela car faire-faire ce trousseau en double coûte une fortune (pour moi) et je ne peux le faire

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de faire

. - Responsabilité sans faute. - Actes médicaux.<br/>

. - Responsabilité sans faute. - Actes médicaux.<br/>

. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux.<br/>

. - Responsabilité sans faute. - Actes médicaux.<br/>

. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux.<br/>

départemental de la Savoie à sa demande de copie des éléments suivants concernant la collecte des eaux usées de la commune d'Avrillard : 1) la liste des demandes de subventions pour travaux d'assainissement faites

l'intérieur à sa demande de copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son feu père Monsieur X suite à une demande faite

USB ou CD ROM, de l'entier dossier administratif concernant sa cliente, détenu par le bureau du séjour des étrangers de la préfecture, dont la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade a fait

primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment : 1) la déclaration d'accident ; 2) les divers certificats médicaux ; 3) les constats faits

l'identité de la personne ayant acquitté la taxe d'habitation des biens et droits immobiliers dont il était propriétaire à Toulouse, 2 à 6 rue de la Llagone, et précisant la durée pendant laquelle elle l'a fait

[S] a fait l'objet d'un avertissement, qu'elle a contesté par lettre du 30 septembre 2012.

son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM situé X : 1) son dossier de relogement comportant les documents permettant de déterminer ses besoins ainsi que les offres de logements faites

et du logement de Basse-Normandie à sa demande de copie de documents relatifs au dépôt de sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 : 1) les documents établis à la suite de la demande d'antériorité faite

communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel Maître X aurait informé en mai 2015 le bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand de menaces dont elle aurait fait

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence régionale de santé d'Occitanie à sa demande de copie des deux rapports dont il est fait