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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65ab70f836bfc00008d68bba
19 janvier 2024
Il prévise concernant le registre actualisé que la photo n'est pas une pièce justificative utile.
64fab9880f624005e653f346
6 septembre 2023
[T] [W], qu'il n'appartient pas à la préfecture d'adresser des relances aux autorités étrangères saisies en temps utile, que l'intéressé, qui est dépourvu de document d'identité, ne présente pas de garanties
63ca42529066fd7c90fc238c
19 janvier 2023
Il fait valoir que la préfecture justifie de la réalisation de toutes les diligences utiles à l'éloignement de M.
64f02e36db41fad969879ab4
16 août 2023
On ne peut pas saisir tous les pays d'Europe en même temps. Sachant que l'on prend en cause la durée de rétention maximum, Monsieur ne justifie pas d'être apatride.
RETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a28522
10 octobre 2024
Dans la perspective de l'audience, le conseil de [R] [D] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté motif pris de l'irrégularité du recours à la visio-conférence.
Chambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20407
16 avril 2022
[V] a formé un recours par déclaration du 15 avril 2022.
ETRANGERS
69ddcb57cdc6046d472a3383
13 avril 2026
et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.
64c20a811e0d40d96967d815
5 juillet 2023
L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce, M. [S] [R] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.
69f19c8dcdc6046d47ee1407
28 avril 2026
doit exercer toute diligence à cet effet.
65b20c38c4cf860008dff451
23 janvier 2024
[U] [K] devenu [H] [D] né le 31 mai 1991 à [Localité 1] en Serbie, ou son Conseil, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 janvier 2024 ; Vu l'audition des parties, les
6312ef242e6a8e4f13ca62e3
30 août 2022
L'administration exerce toute diligence à cet effet.
6a16806ccdc6046d471120fc
26 mai 2026
Il convient de rappeler que la CJUE a uniquement rappelé solennellement dans cette décision que le contrôle de la légalité de la rétention administrative devait pouvoir être exercé à tout moment par le
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par
696921c2cdc6046d476bbb87
13 janvier 2026
La requête préfectorale en prolongation étant notamment bien accompagnée du registre actualisé et de toutes les pièces justificatives utiles.
674024b818da00b68b1a825f
65a77ca88121050008662b63
16 janvier 2024
Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, 'Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
63b676ffa853827c9026d000
2 janvier 2023
par l'article L 741-3 du CESEDA et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement de l'intéressé qui n'est pas reconnu par son pays d'origine.
69ddce8ecdc6046d472a8961
11 avril 2026
Par ailleurs, l'ensemble des pièces utiles à savoir les pièces permettant au juge judiciaire d'exercer son contrôle sont produites, [O] [B] ne précisant d'ailleurs nullement quelle pièce serait manquante
66162be199851e0008f1e640
9 avril 2024
Par jugement du 01 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté le recours formé par [O] [U] alias [S] [J].
66ee61f3dd3834a3175fcac5
19 avril 2024
strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.
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