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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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8 mars 2019
Le 30 mars 2016, le médecin du travail a déclaré [I] [Y] inapte dans les termes suivants : 'Inaptitude à un poste avec effort physique et/ou gestes répétitifs du bras droit.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
B pour inaptitude.
Chambre Prud'homale
692ac7c2afcd9ba2a7397da3
27 novembre 2025
Elle affirme que cette surcharge de travail a conduit à son arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif puis à son inaptitude.
CHAMBRE SOCIALE
631834010876004f131a5dcb
6 septembre 2022
par un fait précis, survenu à l'occasion du travail et à une date certaine, qui est à l'origine d'une lésion corporelle.
69739c0ccdc6046d47700673
22 janvier 2026
Enfin, elle estime que l'avis d'inaptitude n'établit aucun lien entre l'état de santé de Mme [I] et ses conditions de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
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15 mai 2018
Cette inaptitude a été constatée par le médecin de travail qui a également indiqué que votre état de santé ne nous permettait pas de vous formuler de proposition de reclassement à des tâches existantes
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
Il justifie, d'un point de vue psychiatrique, d'une inaptitude à son poste de travail.'» (pièce 18 de la salariée).
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b09f
2 juillet 2025
suite à votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le 16 mai 2019 par le médecin du travail dans son avis d'inaptitude (article L.4624-4 du code du travail) et de la mention expresse de dispense
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd408291be54a8e379a4ee
26 septembre 2018
Ce dernier l'a déclaré inapte à son poste de travail à l'issue d'un second examen le 13 mai 2014 et ce, dans les termes suivants: « Inaptitude définitive à son poste de maçon coffreur.
Ch. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
[P] allègue une surcharge chronique de travail ayant dégradé ses conditions de travail.
6789f71239ae1759ccf6076e
16 janvier 2025
Cependant, dans son avis d'inaptitude du 12 novembre 2020, le médecin du travail a précisé que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour
6451faba48616ed0f8cd4e8d
2 mai 2023
L'avis est ainsi libellé : « inaptitude médicale en une seule visite selon l'article R4624-42 du code du travail au poste de travail et à tout poste dans l'entreprise.
Sociale C salle 2
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18 octobre 2024
A l'issue de cette visite, la médecine du travail a déclaré Monsieur [T] inapte dans les termes suivants : « Inaptitude définitive au poste de mécanicien.
Chambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6452
2 avril 2024
III - Sur le licenciement pour inaptitude : Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
En sa qualité de manager culturel, l'intéressée se devait en outre d'assurer, certaines matinées ou certains après-midis, une mission de coordination des activités para-médicales du pôle au sein duquel
Pôle 6 - Chambre 4
615e0df6c25a97f0381f50d6
11 février 2014
travail « inapte au poste et à tous postes en chantier et en hauteur- serait apte à un poste en atelier à l'essai - à revoir dans 15 jours » ; Le 4 Octobre 2002, il a été déclaré en inaptitude définitive
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d3a
26 novembre 2013
Le 30 juillet 2010 lors de la visite de reprise du travail le médecin du travail a prononcé " l'inaptitude de Mme Y...au poste, en une seule visite pour danger immédiat et sans proposition de reclassement
Pôle 6 - Chambre 8
642fb75ecece1704f5747871
6 avril 2023
Dans le cadre de la visite de reprise survenue le 4 juin 2018, le médecin du travail à constaté l'inaptitude de cette dernière, soulignant que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
3e chambre sociale
69e1d38bcdc6046d4789ee9f
16 avril 2026
Elle explique avoir été licenciée pour inaptitude à la suite d'un avis d'inaptitude en date du 18 janvier 2022 établi par la médecine du travail et ajoute que son état de santé actuel, qui limite considérablement
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