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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Le 30 mars 2016, le médecin du travail a déclaré [I] [Y] inapte dans les termes suivants : 'Inaptitude à un poste avec effort physique et/ou gestes répétitifs du bras droit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B pour inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle affirme que cette surcharge de travail a conduit à son arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif puis à son inaptitude.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834010876004f131a5dcb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

par un fait précis, survenu à l'occasion du travail et à une date certaine, qui est à l'origine d'une lésion corporelle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c0ccdc6046d47700673

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, elle estime que l'avis d'inaptitude n'établit aucun lien entre l'état de santé de Mme [I] et ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Cette inaptitude a été constatée par le médecin de travail qui a également indiqué que votre état de santé ne nous permettait pas de vous formuler de proposition de reclassement à des tâches existantes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il justifie, d'un point de vue psychiatrique, d'une inaptitude à son poste de travail.'» (pièce 18 de la salariée).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b09f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suite à votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le 16 mai 2019 par le médecin du travail dans son avis d'inaptitude (article L.4624-4 du code du travail) et de la mention expresse de dispense

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd408291be54a8e379a4ee

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ce dernier l'a déclaré inapte à son poste de travail à l'issue d'un second examen le 13 mai 2014 et ce, dans les termes suivants: « Inaptitude définitive à son poste de maçon coffreur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c2e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] allègue une surcharge chronique de travail ayant dégradé ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cependant, dans son avis d'inaptitude du 12 novembre 2020, le médecin du travail a précisé que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02847_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'avis est ainsi libellé : « inaptitude médicale en une seule visite selon l'article R4624-42 du code du travail au poste de travail et à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A l'issue de cette visite, la médecine du travail a déclaré Monsieur [T] inapte dans les termes suivants : « Inaptitude définitive au poste de mécanicien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6452

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

III - Sur le licenciement pour inaptitude : Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00676_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En sa qualité de manager culturel, l'intéressée se devait en outre d'assurer, certaines matinées ou certains après-midis, une mission de coordination des activités para-médicales du pôle au sein duquel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df6c25a97f0381f50d6

Appel

11 février 2014

11 février 2014

travail « inapte au poste et à tous postes en chantier et en hauteur- serait apte à un poste en atelier à l'essai - à revoir dans 15 jours » ; Le 4 Octobre 2002, il a été déclaré en inaptitude définitive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d3a

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Le 30 juillet 2010 lors de la visite de reprise du travail le médecin du travail a prononcé " l'inaptitude de Mme Y...au poste, en une seule visite pour danger immédiat et sans proposition de reclassement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75ecece1704f5747871

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de la visite de reprise survenue le 4 juin 2018, le médecin du travail à constaté l'inaptitude de cette dernière, soulignant que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle explique avoir été licenciée pour inaptitude à la suite d'un avis d'inaptitude en date du 18 janvier 2022 établi par la médecine du travail et ajoute que son état de santé actuel, qui limite considérablement

Source officielle

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