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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86caa
10 novembre 2003
de préavis, -1.391,58 F à titre de congés payés sur préavis, -13.915,88 F à titre d'indemnité de licenciement, -100.000,00 F à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
Il sollicite les sommes suivantes : - 11 015,24 € à titre d'indemnité de préavis, - 1 101 € à titre de congés payés afférents, - 33 045,72 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,
Chambre sociale
626a2f6971469e057d789ae6
27 avril 2022
Par jugement du 12 avril 2021, le conseil de prud'hommes : - a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
A. à lui payer des dommages-intérêts et une indemnité compensatrice de préavis ainsi que les congés payés afférents.
6253ca96bd3db21cbdd8b7a4
26 février 2008
au salarié les sommes suivantes : - indemnité de préavis : 33 959,88 € - congés payés correspondants : 3 395,98 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 31 531,65 € - frais irrépétibles
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
de la procédure de licenciement, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour harcèlement moral
63dcb5ecfea95005de85f598
24 janvier 2023
euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - débouté M.
6253ccd4bd3db21cbdd91630
22 mai 2014
¿ 928 euros au titre des congés payés afférents.
Sociale B salle 2
62c67c14ca9bf2637903077a
29 avril 2022
au salarié les sommes suivantes : -3800,05 euros à titre d'indemnité complémentaire de préavis outre la somme de 380,08 euros pour les congés payés afférents -17 210,17 euros à titre d'indemnité de
4eme Chambre Section 1
65b4b2a27ef77d000880b6af
26 janvier 2024
titre des congés payés afférents au préavis, * 538,58 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 800,37 € brut au titre de la mise à pied, * 80,04 € brut au titre des congés payés afférents,
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e824
10 avril 2025
de préavis, - 112,89 euros au titre des congés payés afférents, - 254 euros à titre d'indemnité de licenciement, - débouté Mme [F] de sa demande de congés payés pour la dernière période de référence
Chambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f99
1 septembre 2022
de licenciement, 1 392,63 euros au titre du rappel d'indemnité de préavis, outre 133,26 euros au titre des congés payés afférents, 291 euros au titre de rappel de droit individuel à la formation,
6253cde7bd3db21cbdd94ea9
21 juin 2021
En ce qui concerne les demandes indemnitaires : Quant à l'indemnité de préavis et les congés payés : Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36e5e2fbe7c90043993
11 janvier 2023
compensatrice de préavis : 3 193 euros, - au titre des congés payés y afférant : 319,30 euros, - à titre d'indemnité légale de licenciement : 1 037,72 euros, - à titre de dommages et intérêts pour
CHAMBRE SOCIALE B
6163a6101d97f2f687d91371
16 septembre 2010
les sommes de : - 1300 € à titre d'indemnité de requalification , - 1299,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 129,88 € à titre des congés payés afférents , - 7500 € à titre de dommages
6163a6111d97f2f687d91372
les sommes de : - 1300 € à titre d'indemnité de requalification - 1298,83 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 129,88 € à titre des congés payés afférents - 7500 € à titre de dommages
6163a7a19e14e201140bd76a
les sommes de : - 1300 € à titre d'indemnité de requalification - 1280,09 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 128 € à titre des congés payés afférents - 7500 € à titre de dommages
6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e0
1 mars 2016
payés afférents * 19 621,74 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents * 5 010 euros à titre d'indemnité de licenciement * 78 480 euros à titre de dommages et intérêts pour
Pôle 6 - Chambre 10
615e0decc25a97f0381f506c
20 janvier 2015
payés afférents, - 2 170.06 € d'indemnité de préavis, - 217.00 € de congés payés sur préavis, - 1 664.11 € d'indemnité de licenciement, - 12 480.00 € d'indemnité de licenciement sans cause réelle
6253cb70bd3db21cbdd8d792
28 avril 2010
de préavis équivalent à deux mois de salaire, • 260 euros au titre de l'indemnité de congés payés, • 1. 600 euros au titre du droit individuel à la formation d'un capital de 87 h 30, • 10. 000 euros
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