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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86caa

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

de préavis, -1.391,58 F à titre de congés payés sur préavis, -13.915,88 F à titre d'indemnité de licenciement, -100.000,00 F à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d47b

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Il sollicite les sommes suivantes : - 11 015,24 € à titre d'indemnité de préavis, - 1 101 € à titre de congés payés afférents, - 33 045,72 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6971469e057d789ae6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par jugement du 12 avril 2021, le conseil de prud'hommes : - a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c656

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

A. à lui payer des dommages-intérêts et une indemnité compensatrice de préavis ainsi que les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a4

Appel

26 février 2008

26 février 2008

au salarié les sommes suivantes : - indemnité de préavis : 33 959,88 € - congés payés correspondants : 3 395,98 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 31 531,65 € - frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc21

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la procédure de licenciement, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5ecfea95005de85f598

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91630

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

¿ 928 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf2637903077a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

au salarié les sommes suivantes : -3800,05 euros à titre d'indemnité complémentaire de préavis outre la somme de 380,08 euros pour les congés payés afférents -17 210,17 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2a27ef77d000880b6af

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

titre des congés payés afférents au préavis, * 538,58 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 800,37 € brut au titre de la mise à pied, * 80,04 € brut au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de préavis, - 112,89 euros au titre des congés payés afférents, - 254 euros à titre d'indemnité de licenciement, - débouté Mme [F] de sa demande de congés payés pour la dernière période de référence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd96f0d304f138e5f99

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de licenciement, 1 392,63 euros au titre du rappel d'indemnité de préavis, outre 133,26 euros au titre des congés payés afférents, 291 euros au titre de rappel de droit individuel à la formation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea9

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

En ce qui concerne les demandes indemnitaires : Quant à l'indemnité de préavis et les congés payés : Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36e5e2fbe7c90043993

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

compensatrice de préavis : 3 193 euros, - au titre des congés payés y afférant : 319,30 euros, - à titre d'indemnité légale de licenciement : 1 037,72 euros, - à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6101d97f2f687d91371

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

les sommes de : - 1300 € à titre d'indemnité de requalification , - 1299,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 129,88 € à titre des congés payés afférents , - 7500 € à titre de dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6111d97f2f687d91372

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

les sommes de : - 1300 € à titre d'indemnité de requalification - 1298,83 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 129,88 € à titre des congés payés afférents - 7500 € à titre de dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a7a19e14e201140bd76a

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

les sommes de : - 1300 € à titre d'indemnité de requalification - 1280,09 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 128 € à titre des congés payés afférents - 7500 € à titre de dommages

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48e0

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

payés afférents * 19 621,74 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents * 5 010 euros à titre d'indemnité de licenciement * 78 480 euros à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0decc25a97f0381f506c

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

payés afférents, - 2 170.06 € d'indemnité de préavis, - 217.00 € de congés payés sur préavis, - 1 664.11 € d'indemnité de licenciement, - 12 480.00 € d'indemnité de licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d792

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

de préavis équivalent à deux mois de salaire, • 260 euros au titre de l'indemnité de congés payés, • 1. 600 euros au titre du droit individuel à la formation d'un capital de 87 h 30, • 10. 000 euros

Source officielle

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