Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
63d4ccbd92a57405de331649
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Entre temps, suivant assignation délivrée le 27 mars 2018, Monsieur [O] [Z] a fait citer Madame [W] [J] épouse [Z] devant le tribunal de grande instance de Chambéry aux fins de voir prononcer le divorce
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Alain X... est appelant d'un jugement contradictoire, rendu le 22 juin 2006, par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Melun, qui a : - prononcé le divorce des époux aux torts
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bd
5 septembre 2011
5 septembre 2011
G : 10/ 02960 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 2010/ 00018 ch no2 Y... C/ A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92312
20 avril 2015
20 avril 2015
L'épouse a déposé le 4 avril 2013 une seconde requête en divorce.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
droit d'asile, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance, non contestée par la requérante, que la communauté de vie entre les époux avait cessé depuis leur mariage dès lors qu'ils étaient en instance
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4ebe64d7e510244f74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, les effets du divorce entre les époux étant fixée au 26/01/2013.
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efa
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Y] [H], qui était en instance de divorce, s'est vu consentir un droit d'occupation des lieux à compter du 15 juillet 2014 pour une durée de deux ans non renouvelable, soit jusqu'au 14 juillet 2016, moyennant
Source officielle14e chambre
615e0de0c25a97f0381f501d
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[K] et Mlle [K] et des demandes formées à leur encontre Par courrier officiel du 3 juillet 2014, Me [V], conseil de Mme [F] [K] dans l'instance en divorce l'opposant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Mme Corinne X... a présenté, le 11 juillet 2012, une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e1
30 juin 2015
30 juin 2015
Dans le cadre d'une instance en divorce, la résidence de l'enfant a été fixée chez son père, moyennant l'octroi à la mère, d'un droit de visite et d'hébergement usuel.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bf91d7564000872dc28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V], son époux dont elle est en instance de divorce.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Tirant les conséquences de l'instance de divorce en cours en 2016 et de l'attribution à Mme A de la jouissance gratuite du domicile conjugal, l'administration a estimé que l'intéressée devait faire l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67c
7 février 2011
7 février 2011
G : 10/ 02169 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 4 du 19 novembre 2009 RG : 09/ 8100 ch no X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
30 avril 2015
le cyclone, prorogation sollicitée par les époux au motif que toutes les conditions suspensives n'étaient pas encore réalisées ; que le motif précis résidait dans le fait que les époux étaient en instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a150
21 mai 2007
21 mai 2007
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 02/04523 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93631
2 novembre 2016
2 novembre 2016
, Mme X... épouse Y...a formé une demande en divorce, en application des dispositions de l'article 251 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae6
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Suite au dépôt de la requête en divorce de Jean François X..., le juge aux affaires familiales d'Ajaccio a, par ordonnance de non-conciliation du 27 juin 2012 : autorisé les parties à assigner en divorce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01288_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par cette même ordonnance, ce juge a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce. Selon une lettre que l'épouse de M.
Source officielle5e chambre civile
643f887cad85da04f53a3b3d
18 avril 2023
18 avril 2023
Le syndicat précise qu'aujourd'hui les consorts [D] sont en instance de divorce et que [E] [D] a indiqué être attributaire du bien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01700_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les seules circonstances qu’il dispose en France de liens familiaux, notamment son épouse avec laquelle il est en instance de divorce ainsi que ses enfants, qu’il maîtrise la langue française, qu’il justifie
Source officiellePage 29 sur 2428