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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6ca

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le repos hebdomadaire des salariés appelés à travailler le dimanche sera attribué dans les conditions suivantes . 5.13.2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il apparaît pour autant que la réduction de la durée contractuelle de travail de [F] [R] ainsi envisagée n'a pas donné lieu à rédaction d'un avenant au contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6516

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ; aussi ces jours ne peuvent être pris en compte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

de la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures, de rappels de salaires d'heures supplémentaires et de repos compensateurs restés selon eux non rémunérés ou non attribués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

En sa qualité de cadre autonome du siège, Monsieur [N] [T] bénéficie d'une réduction effective de son temps de travail par l'octroi d'un repos pris conformément aux dispositions de l'article 3.2..2 de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d24

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

stricte de la réduction de 10% du temps de travail précédent sans arrondi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jours de repos après 6 jours de vacation accolés Tout salarié qui effectuera 6 vacations de suite bénéficiera d'un repos hebdomadaire d'au moins 2 jours continus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35d

Appel

2 février 2010

2 février 2010

effectif, et lors de la réforme sur la réduction du temps de travail, ils ont vu leur temps de travail passer à 36, 75 heures, pauses comprises, - la CCN prévoit un Titre V durée et organisation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

F., la sas Etablissements B... soutient à titre principal que le salarié ayant commis une faute grave en est privé dans la rédaction du code du travail applicable aux faits, et à titre subsidiaire que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

stricte de la réduction de 10% du temps de travail précédent sans arrondi.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099eea3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603287a75ccc2dbb4e3b48d3

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

- 350 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la discrimination du fait de son état de santé ou de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

stricte de la réduction de 10% du temps de travail précédent sans arrondi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au titre des congés payés y afférents, - 4.930,71 euros bruts en réparation du repos compensateur non pris au cours de l'année 2018, outre 493 ,07 euros bruts au titre des congés payés y afférents,

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43489066fd7c90fc2973

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'année 2016 ; 5 - Réduction générale des cotisations : entreprise de travail temporaire pour 28 034 euros au titre des années 2014, 205 et 2016; 6 - Versement transport : discordance d'assiette pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] a perçu une indemnité de panier de jour au titre de cette journée qui n'est pas cumulable avec la prime de panier de nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

versées au titre des heures supplémentaires et, en même temps, une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au titre de la requalification du contrat de travail de la salariée en contrat de travail de gardienne à service permanent, - pour la période d'avril à décembre 2022: - 4 400,64 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de rappel sur indemnité de licenciement, - 45.234 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse, - 50.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97384

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des repos quotidien et hebdomadaires o 12.952 € à titre de dommages et intérêts pour violation du droit à la déconnexion o 38.856 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé o 18.424,45 € à titre

Source officielle

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