Ils ont par ailleurs relevé que Monsieur [D] s'était engagé à rembourser l'avance de trésorerie dont se prévaut la société de recherches médicales.

Toutefois, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le Tribunal administratif.

[V], qu'elle a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire en y joignant un certificat médical initial établi le 5 avril 2016, mentionnant 'Mésothéliome pleural de type sarcomatoide

Au surplus, les résultats de ce second frottis, qui ont été transmis par le laboratoire à l'hôpital le 8 octobre 2015 et qui ont confirmé les résultats du premier, n'ont été communiqués à Mme A que le

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Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L'ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient.

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de biologie médicale ou à délivrer des produits ou dispositifs médicaux aux bénéficiaires mentionnés au 1° ; II.

A a, en application des principes dégagés par la décision du Conseil d'État du 28 juillet 2022 n° 441481, donné son accord à la levée du secret médical.

[P] [K] dans le respect des textes en vigueur, * se faire communiquer par la victime ou par tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial

médicale qui s'assure des connaissances et des compétences de ses délégués médicaux.

Il y a donc lieu d'analyser sa demande dans ce cadre.

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