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62 718 résultats pour « magistrats ayant assisté à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ae

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764e3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audiece par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1be34defd4c4b3b4551

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

[P] [L] (Juriste) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8607ccdc6046d47198a56

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86080cdc6046d47198a7d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d8e9477fe04f5cc6365

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Représenté et assisté de Me [O] [L], avocat au barreau de CHERBOURG La S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6974a64acdc6046d4789da4a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (R.G. 26/04108) rendue le 06 janvier 2026 par le Magistrat du siège en charge

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686a37e31b7f74444a7c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c53b8594705dbfcc965

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

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CA

Chambre 1-5

64a50c55b8594705dbfcc96c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Après débats à l'audience du 13 Juin 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties

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CA

1ère Chambre

627ca8854781dc057dee7ca8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

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CA

Sécurité sociale

60331cdf10b6038e8302c75d

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

L'affaire était plaidée à l'audience de la Cour en date du 27 juin 2017 et mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

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1ère Chambre

6363686837e31b7f74444a6e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Suivant ses dernières conclusions d'incident en date du 26 juillet 2022, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26f

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par

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CA

ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d7e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

du 01 avril 2025 à 14h00, assisté de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8b

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d30

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

RIGAULT, avoués assistée de Me E.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 22 Mars 1967 à PARIS (75014) ... 38080 L'ISLE D'ABEAU représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Françoise ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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