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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z
6253ccddbd3db21cbdd918ae
a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.
Pôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764e3
12 janvier 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audiece par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1be34defd4c4b3b4551
20 décembre 2012
[P] [L] (Juriste) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bcfcdc6046d47193092
21 avril 2026
PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée
69e8607ccdc6046d47198a56
69e86080cdc6046d47198a7d
1ère Chambre civile
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12 avril 2023
Représenté et assisté de Me [O] [L], avocat au barreau de CHERBOURG La S.A.S.
2ème chambre civile - HSC
6974a64acdc6046d4789da4a
23 janvier 2026
BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (R.G. 26/04108) rendue le 06 janvier 2026 par le Magistrat du siège en charge
1ère Chambre
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2 novembre 2022
de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Chambre 1-5
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4 juillet 2023
ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de
64a50c55b8594705dbfcc96c
de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Après débats à l'audience du 13 Juin 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties
627ca8854781dc057dee7ca8
11 mai 2022
Sécurité sociale
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26 septembre 2017
L'affaire était plaidée à l'audience de la Cour en date du 27 juin 2017 et mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.
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Suivant ses dernières conclusions d'incident en date du 26 juillet 2022, M.
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16 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par
ETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d7e
2 avril 2025
du 01 avril 2025 à 14h00, assisté de M.
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20 janvier 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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4 janvier 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me E.
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24 octobre 2011
né le 22 Mars 1967 à PARIS (75014) ... 38080 L'ISLE D'ABEAU représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Françoise ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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