CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6a210c03cdc6046d47094fb7
3 juin 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Charlotte
696f4066cdc6046d47f5f4a4
16 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence représenté par Maître Christiane
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94972
3 juillet 2020
W... dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L.554-3 du CESEDA dans le
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
[P] [B] né le 24 Janvier 1998 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
Pôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404fb
20 avril 2023
[J] [W] au centre de rétention administrative du [Localité 2] 2, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 17 avril 2023
66c8261a5372bffe825630c1
22 août 2024
[K] [O] [X] né le 22 Juin 1993 à [Localité 1], de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas
68f71377cbf3d85a0c71ebe4
20 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO,
64c0b908a67f3dd969e5503f
25 juillet 2023
[W] [T] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance
6a17d482cdc6046d47313ada
27 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER
696a3043cdc6046d4784eac8
15 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Mahamadou KANTE
Rétention Administrative
696f47e0cdc6046d47f6878f
18 janvier 2026
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
66878ce805d6f7f678d49232
4 juillet 2024
Chambre Etrangers/HSC
67f5ff37e523525b14ffda80
8 avril 2025
Par ordonnance rendue le 10 mars 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [S] [X] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour
670f58444ad0d5ee7d7e5c20
15 octobre 2024
[T] [B] né le 12 juillet 1991 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
68f9b6c90a84a5e5f0016974
22 octobre 2025
[P] [X] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours à compter du 17 octobre 2025 soit jusqu'au 16 novembre 2025; - Vu l'appel motivé
6979d9b0cdc6046d47f5cbbb
27 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
697495d8cdc6046d4788c316
23 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle GOUDEAU
6878846963001e49f9f26abd
16 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
69f199fbcdc6046d47eddffc
28 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
680c68af230da8dfaf90c09a
25 avril 2025
X se disant [T] [P] né le 01 août 1997 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
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