En premier lieu, M.

En deuxième lieu, M.

Par arrêté de la même préfecture en date du 26 juillet 2022, et qui lui a été notifié le jour même à 10h45, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

A... présentée devant le tribunal administratif de Lille.

rendue le 30 Juin 2025 à 13 heures 14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur quatrième prolongation, à titre exceptionnel

En premier lieu, M.

Il y aura lieu en conséquence de rejeter cette exception de nullité.

présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la

et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 (5786 - 1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : B N° RG 19/05766 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5U3 Décision déférée : ordonnance rendue

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

de résidence ou, à Paris, par le préfet de police. ". 3.

A B a exécuté cette mesure d'éloignement le 28 juillet 2023.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

En troisième et dernier lieu, M.

Par suite, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de ce que la décision en litige serait entachée d’une erreur de droit. En deuxième lieu, M.

Par un jugement n° 2303918 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Par un jugement n° 2102906 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

En premier lieu, M.

, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.