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11 269 résultats pour « non garantie de la contenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60337e6b6b969c3234c085b0

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

La société sollicite la garantie de Maître [K].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bcdda31367c908eb85b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a03

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

une garantie perte d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8d3efb73d2e55750e65

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23fbbc9a118c6c63ef7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En toute hypothèse, ces garanties n'ont manifestement pas été perdues puisque, tel qu'indiqué ci-dessus, la créance bancaire correspondant au prêt garanti par ces nantissements a été admise au passif de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Non seulement vous faites encourir des risques graves relevant du pénal en cas notamment de survenance d'un accident du travail grave à un salarié non planifié mais vous perdez toute crédibilité en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba15

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

675 d'une contenance de 9 a 16 ca, - lieudit Haut de Val Prune, section C, no 293 d'une contenance de 10 a, - lieudit Replat de Val Crétrieux, section C, no 479 d'une contenance de 40 a 82 ca,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1ba

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il ne s'agit pas non plus de rentes indemnitaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df29aaebb88318fda4a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans cet acte, la banque et la société J2C représentée par son président Mme [X] ont stipulé que le crédit était garanti par l'aval de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par une assurance de garantie des loyers impayés non souscrite par les acquéreurs.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4097

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 21 novembre 2016, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule, du matériel professionnel et des objets personnels qu'il contenait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la procédure de licenciement, un tel cumul n'étant possible qu'en cas de non-respect par l'employeur des procédures de non consultation du personnel, de non-respect de la priorité de réembauche ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des condamnations prononcées à son encontre, fondées sur la garantie décennale des constructeurs ; - condamner la société Gan Assurances à garantir son assurée la société [Y] [C] au titre des frais

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Les premiers juges ont rejeté l'action en garantie des vices cachés en faisant application de la clause de non garantie stipulée à l'acte de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

à titre personnel et non pas dans le cadre de l'exercice de sa profession n'avait pas exprimé de choix quant à la police souscrite, n'a pas souscrit la garantie « individuelle accident » en connaissance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e5fc25a97f0381f55a8

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f639cffb4f13674403

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Par acte du 1er avril 2008, la banque a consenti à cette EURL un prêt professionnel de 190 000 euros dont le remboursement était garanti par les engagements de caution solidaire souscrits par M.

Source officielle

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