CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
La société sollicite la garantie de Maître [K].
1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85b
17 janvier 2023
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a03
26 janvier 2023
une garantie perte d'exploitation.
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8d3efb73d2e55750e65
7 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
En toute hypothèse, ces garanties n'ont manifestement pas été perdues puisque, tel qu'indiqué ci-dessus, la créance bancaire correspondant au prêt garanti par ces nantissements a été admise au passif de
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Non seulement vous faites encourir des risques graves relevant du pénal en cas notamment de survenance d'un accident du travail grave à un salarié non planifié mais vous perdez toute crédibilité en tant
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
28 avril 2008
675 d'une contenance de 9 a 16 ca, - lieudit Haut de Val Prune, section C, no 293 d'une contenance de 10 a, - lieudit Replat de Val Crétrieux, section C, no 479 d'une contenance de 40 a 82 ca,
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1ba
29 avril 2025
Il ne s'agit pas non plus de rentes indemnitaires.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
Dans cet acte, la banque et la société J2C représentée par son président Mme [X] ont stipulé que le crédit était garanti par l'aval de M.
3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
par une assurance de garantie des loyers impayés non souscrite par les acquéreurs.
1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4097
13 octobre 2022
Le 21 novembre 2016, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule, du matériel professionnel et des objets personnels qu'il contenait.
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691b
25 avril 2023
de la procédure de licenciement, un tel cumul n'étant possible qu'en cas de non-respect par l'employeur des procédures de non consultation du personnel, de non-respect de la priorité de réembauche ou
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
des condamnations prononcées à son encontre, fondées sur la garantie décennale des constructeurs ; - condamner la société Gan Assurances à garantir son assurée la société [Y] [C] au titre des frais
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624d6bed30a8f5617382fd
10 mars 2014
Les premiers juges ont rejeté l'action en garantie des vices cachés en faisant application de la clause de non garantie stipulée à l'acte de vente.
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
à titre personnel et non pas dans le cadre de l'exercice de sa profession n'avait pas exprimé de choix quant à la police souscrite, n'a pas souscrit la garantie « individuelle accident » en connaissance
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a8
19 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f639cffb4f13674403
6 septembre 2022
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
Par acte du 1er avril 2008, la banque a consenti à cette EURL un prêt professionnel de 190 000 euros dont le remboursement était garanti par les engagements de caution solidaire souscrits par M.
Page 29 sur 564