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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde7321

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[T] était domicilié près de [Localité 9].

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdaa

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Madame X... épouse Z... demande à la juridiction de : -dire que la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible doit s'effectuer sur les bases suivantes : a) biens existants au jour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1d05d6f7f678d49524

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le garage a effectué les travaux mais lors de la reprogrammation, le module a grillé.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Lors de notre entretien, vous nous avez indiqué finalement avoir cette carte en votre possession et avoir en effet retiré cette somme pour vous rembourser d'achats réalisés pour le compte de VINCI Park

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c7

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Au lieu de déclarer cet incident, notamment dans le rapport journalier, afin d'en permettre la réparation dans les règles de l'art, vous avez cru devoir réparer vous-même les dégâts causés à l'aide d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e800

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[J], qui est chargé d'assurer l'entretien, la remise en état, l'ajustement et le montage des divers composants et appareils mécaniques, n'effectue pas des tâches salissantes listées dans l'arrêté du 23

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243c91217cad6c01649f6

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

[U] et son assureur au cours des opérations d'expertise judiciaire et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89270

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

La société APEX AIRCRAFT précise également que le manuel d'entretien a pour objet de définir les opérations d'entretien obligatoires et leur périodicité, mais non de fournir un mode opératoire qui relève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Les périodes non travaillées à compter de la réception de la convocation à l'entretien préalable au jour de la présentation de cette lettre, nécessaire pour effectuer la période de licenciement, ne seront

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CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf8048

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

effectuées en 2019 en ce y compris les congés payés ; -101.996,26 euros au titre des repos compensateurs afférents aux heures supplémentaires réalisées en 2017, 2018 et 2019

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99e8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] [O] par remise à domicile, - Mme [P] [O] par remise à personne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'entretien préalable a été reporté par l'employeur au 29 juin 2020.

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CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64fc

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Ultracar, devenue Hello Automobiles, a pour activité la vente, l'entretien et la réparation de véhicules légers et exerce cette activité à [Localité 3]. 2.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il prétend que la compensation opérée par la SA STRADIA sur son dernier bulletin de salaire du montant des réparations effectuées sur le véhicule mis à sa disposition par l' entreprise est illégale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dbf

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

A ce contrat s'ajoutait un contrat de maintenance préventive dit "ECO PLUS", offrant une garantie du constructeur pour certains entretiens ou réparations.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c3cc9763289b72521a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce nombre de jours doit être compatible avec les dispositions du titre III du présent livre relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et avec celles

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

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CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1134

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

préalable en vue d'un licenciement avec mise à pied à titre conservatoire à effet immédiate.

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CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les droits étant les suivants: - de 41 à 79 heures supplémentaires effectuées sur le trimestre : 1 jour de repos compensateur, - de 80 à 18 heures supplémentaires efefctuées par trimestre : 1,5 jour

Source officielle

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