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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde7321
18 février 2021
[T] était domicilié près de [Localité 9].
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdaa
3 novembre 2008
Madame X... épouse Z... demande à la juridiction de : -dire que la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible doit s'effectuer sur les bases suivantes : a) biens existants au jour
Chambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49524
4 juillet 2024
Le garage a effectué les travaux mais lors de la reprogrammation, le module a grillé.
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
Lors de notre entretien, vous nous avez indiqué finalement avoir cette carte en votre possession et avoir en effet retiré cette somme pour vous rembourser d'achats réalisés pour le compte de VINCI Park
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
Au lieu de déclarer cet incident, notamment dans le rapport journalier, afin d'en permettre la réparation dans les règles de l'art, vous avez cru devoir réparer vous-même les dégâts causés à l'aide d'un
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
[J], qui est chargé d'assurer l'entretien, la remise en état, l'ajustement et le montage des divers composants et appareils mécaniques, n'effectue pas des tâches salissantes listées dans l'arrêté du 23
1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
[U] et son assureur au cours des opérations d'expertise judiciaire et que M.
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
La société APEX AIRCRAFT précise également que le manuel d'entretien a pour objet de définir les opérations d'entretien obligatoires et leur périodicité, mais non de fournir un mode opératoire qui relève
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
Les périodes non travaillées à compter de la réception de la convocation à l'entretien préalable au jour de la présentation de cette lettre, nécessaire pour effectuer la période de licenciement, ne seront
Chambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf8048
20 avril 2023
effectuées en 2019 en ce y compris les congés payés ; -101.996,26 euros au titre des repos compensateurs afférents aux heures supplémentaires réalisées en 2017, 2018 et 2019
5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e8
17 janvier 2024
[L] [O] par remise à domicile, - Mme [P] [O] par remise à personne.
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
L'entretien préalable a été reporté par l'employeur au 29 juin 2020.
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64fc
4 avril 2024
La société Ultracar, devenue Hello Automobiles, a pour activité la vente, l'entretien et la réparation de véhicules légers et exerce cette activité à [Localité 3]. 2.
1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f9
20 avril 2022
le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de
6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
Il prétend que la compensation opérée par la SA STRADIA sur son dernier bulletin de salaire du montant des réparations effectuées sur le véhicule mis à sa disposition par l' entreprise est illégale.
6253c9a1bd3db21cbdd88dbf
4 octobre 2006
A ce contrat s'ajoutait un contrat de maintenance préventive dit "ECO PLUS", offrant une garantie du constructeur pour certains entretiens ou réparations.
Chambre 4-4
679336c3cc9763289b72521a
23 janvier 2025
Ce nombre de jours doit être compatible avec les dispositions du titre III du présent livre relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et avec celles
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
Chambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1134
13 juillet 2022
préalable en vue d'un licenciement avec mise à pied à titre conservatoire à effet immédiate.
Chambre 4-2
643105f928558704f52e67d5
7 avril 2023
Les droits étant les suivants: - de 41 à 79 heures supplémentaires effectuées sur le trimestre : 1 jour de repos compensateur, - de 80 à 18 heures supplémentaires efefctuées par trimestre : 1,5 jour
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