[L] [X] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 15 août 2024 à 19h06 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à la préfecture de l'Orne, à M.

Le préfet de l'Orne a également interjeté appel de la décision.

[D] [J] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du Préfet de l'Orne et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Par un arrêté du 11 mai 2022, le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

Il a partiellement fait droit à la demande de la CPAM de l'Orne en mettant à la charge du centre hospitalier la somme de 133 273,88 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet de l’Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.

du parc-Jacques BOURNAZEL en qualité d'infirmière référente au sein de la résidence " L'Orée du Parc ", moyennant un salaire brut mensuel de 2492, 33 €.

ar ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 10 février 2025.

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé

et la société Territoires, il a été décidé une nouvelle fois par la commune, par délibération du 4 mai 2009, la création d'une ZAC dénommée 'Les prairies d'Orgères'.

Il résulte de l'instruction que la préfète de l'Orne aurait pris la même décision si elle s'était fondée uniquement sur ce motif. 16.

Par ordonnance du 14 octobre 2025, le juge a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront, mais d'ores et déjà et vu l'urgence : - condamné la SSCV [Adresse 2] à verser

18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne

Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE L'ORNE

. [5] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE

pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés à Ville de Yerres, Villemoison-sur Orge

Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

département de l'Essonne pour une durée de 6 mois, lui a fait obligation de se présenter quotidiennement à 15 heures, y compris les dimanches et jours fériés, au commissariat de police de Juvisy-sur-Orge