Condamner la ou les parties succombantes à verser à la société Bremany Lease une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

la SCI Les Orchidées à payer à M°[E] [B] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à plus ample application de l'article 700 du code de procédure

[U] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

et mutuel Val de France une indemnité de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnés M.

- 4.080,25 € à titre d'indemnité de licenciement sur le fondement de l'article L 1234-9 du Code du Travail - 560 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article L3l3-3 du code financier et monétaire, - débouté la SAS STILE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS STILE

les sociétés Vision Sciences, Medtronic Xomed et Medtronic France à payer à la société XMED la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les sociétés Vision

700 du code de procédure civile, en ce compris notamment les frais d'huissiers relatifs aux procès-verbaux de constat et de saisie-contrefaçon précités, - condamner in solidum la société InnovHK Ltd

En outre le courrier (pièce 11) adressé par la société Europe et Communication à un de ses anciens clients la société Icade Promotion, qui ne mentionne pas le mot de 'plagiat' comme l'ont retenu à tort

le fondement de l'article 700 code de procédure civile - la condamner aux entiers dépens.

l'Association Croix Rouge Française de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamnation de Mme [N] aux dépens Et, statuant à nouveau : - Condamner Mme [N] à verser

de l'article 700 du Code de procédure civile.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La solution donnée au litige commande de condamner la société Transdev Touraine à payer à M.

700 du code de procédure civile, de condamner Monsieur [F] à verser à la SAS DEKRA INDUSTRIAL une somme de 2.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens

de la parcelle [Cadastre 8], - a débouté Mr [M] [N] de ses autres demandes reconventionnelles, - a condamné Mr [Z] [N] à payer à Mr [M] [N] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de

1343-2 du code civil, - condamné solidairement les époux [I] à payer à la société Crédit Immobilier de France Développement 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

au préjudice des organismes de protection sociale mentionnés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société [A] Distribution aux entiers dépens de la présente instance.

procédure abusive d'un montant de 12 000 euros ; Condamner Monsieur Y...au paiement d'une somme de 2 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [B] de sa demande de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné M.