Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mai et le 3 juillet 2024, M.

EXPOSE DES PRETENTIONS : Vu les conclusions du 30 avril 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments de la SASU Le Bonsai Bleu qui demande à la cour de : -déclarer la société

, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 juin et 14 décembre 2022 M.

son renvoi devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne, laquelle l'a condamné à une peine de réclusion criminelle de 18 ans par arrêt rendu le 4 décembre 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. B.

Elle indique que devant le tribunal, son médecin-conseil n'a pas assisté à l'audience et qu'elle n'a pu, à la suite du rapport oral du docteur [G], procéder à un débat médical contradictoire.

Au terme de l'article 63-4 du Code de Procédure pénale, le bâtonnier devait être avisé sans délai de cette demande.

Par un jugement n° 2405663 du 19 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, M.

La Cour devra donc confirmer le jugement entrepris et de rejeter en conséquence l'ensemble des demandes de l'association.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, M.

Appelée à l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée à la demande du requérant à l'audience du 26 février 2025.

devant la cour ; que la demande de renvoi présenté par ce conseil sera donc rejetée; Attendu s'agissant de la demande de renvoi présentée par Maître KALUZINSKA aux fins de disposer d'un délai suffisant

, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller

Elle a complété un formulaire de cessation définitive d'activité et, par courrier du 4 novembre 2021, l'Urssaf a fait droit à la demande en remboursement des cotisations sociales indues pour la période

B..., prévenu, a été assigné à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 10 septembre 2007 à sa personne, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 31 Janvier

[G] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale ou, à tout le moins, limiter le quantum de celle-ci ; > Débouter M.

du 30 septembre 2008 - du 16 novembre 2010 de la cour d'appel de Grenoble sur renvoi après Cassation, - du 10 juillet 2012 de la cour de Cassation [C] C/ Caisse de Crédit Mutuel CREDIT