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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ca
14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [E] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6787524dfc8e837eda8a61cc
barreau de LYON INTIMEE : [9] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6787524efc8e837eda8a61d8
PARIS INTIMEE : CPAM DE L'ISERE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f348121050008662c65
16 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [O] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
A B, capitaine de l'armée de l'air et pilote d'hélicoptère, a été placé en position de " congé pilote naviguant " à compter du 1er août 2016 et admis à la retraite à compter du 1er août 2017.
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le dimanche 5 décembre 1993 l'ULM piloté par M.
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
L'appelante expose qu'en raison de la technicité de l'organisation des transports, il appartient en pratique à l'exploitant et non au chauffeur du camion ou à celui de la voiture pilote, de définir le
Pôle 6 - Chambre 9
61632b2d81886c8c1bac9710
19 octobre 2011
Du 13 novembre 1989 jusqu'au 15 mars 1990, il a bénéficié d'un congé sans solde afin d'acquérir une formation de pilote de ligne.
3ème Chambre Commerciale
69d5e3d4cdc6046d477b355a
7 avril 2026
Le 12 mars 2019, l'autorité européenne des aliments a constaté que le lait Picot AR livré n'avait pas été contaminé.
Chambre 4-6
665eae73b5277b00088940b7
12 avril 2024
[U] [K] a été engagé en qualité de pilote de ligne instructeur, statut cadre, par la société Getonejet ayant une activité de compagnie aérienne, selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars
Chambre 1-11 HO
69e07e43cdc6046d476a957e
14 avril 2026
Ca fait 30 ans que je suis la proie des médecins, quand j'avais 20 ans j'étais pilote de chasse puis j'ai fait des études de kiné puis je suis arrivé en psychiatrie (...)'
4ème Chambre
6287333dc1d4e9057d612ef6
19 mai 2022
PILOR exploitant sous l'enseigne PITAYA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno NOINSKI
Chambre sociale
635b71cdb201587f74be0220
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
63ca42949066fd7c90fc2509
19 janvier 2023
644b6382c51457d0f882dc88
27 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Dephine LAVERGNE-PILLOT
Pôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f55
15 décembre 2015
d'inscription au répertoire général : 14/20306 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/01665 APPELANT SYNDICAT DES PILOTES
Pôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
Monsieur [F] [B], engagé par la société XL AIRWAYS France à compter du 1er janvier 2002 en qualité d'officier pilote de ligne, a démissionné par lettre du 4 juillet 2008 en demandant à être libre de tout
3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2022, le syndicat national des pilotes de ligne
7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
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