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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66072313f20008a526ab
11 avril 2024
11 avril 2024
PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et en dernier ressort ; Vu les articles 221 et suivants du code de procédure civile de Polynésie française ; Déclare le désistement parfait ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vicart Tura Ora a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Bora Bora au paiement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00560_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
en qualité de directrice de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4f
24 août 2023
24 août 2023
[L] à une indemnité de 250.000 francs CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2000231 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté ses demandes.
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705345
25 août 2022
25 août 2022
Sur la recevabilité de l'appel : Il résulte de l'article 395-1 du code de procédure civile de la Polynésie française que «La signification doit être faite à personne.
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En effet toutes les lois ultérieures réformant les délais de prescription n'ont pas été rendues applicables en Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e
28 août 2008
28 août 2008
Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU à payer à la société Tahiti Agrégats la somme de 100 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01582_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un jugement n° 2000331 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA03908_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B A, a le 6 juillet 2021 déposé au tribunal administratif de la Polynésie française une requête sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) Banque Socredo a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2100326 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2100327 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2100328 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2100330 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2100331 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2100332 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un jugement n° 2000649 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCabinet C
6274bd2d2799a9057d5dd1ee
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle a complété sa demande en soulevant une exception d'illégalité suite à la communication de la convention, demandé qu'une question préjudicielle soit posée au tribunal administratif de la Polynésie
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b55
24 août 2023
24 août 2023
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie
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