courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux postes

de la Réunion à Monsieur X, responsable juridique et assurances de La Poste de la Réunion ; 3) une grille type d'analyse et de maîtrise de poste de travail pour la fonction ressources humaines / communication

 ; Statuant à nouveau, - de dire et juger que l'URSSAF n'a pas respecté les droits du cotisant, s'agissant du contrôle non justifié pour l'ensemble des points précités ; - en conséquence, d'annuler

Il faudra que j'ai eu le temps de faire l'étude de poste.'»

le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à payer la somme précitée, - déboutait madame [V] [N] de sa demande de nouvelle astreinte, - condamnait le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont

le docteur [U], fait état d'une 'impotence fonctionnelle de l'épaule droite en rapport avec rupture transfixiante du supra épineux et épanchement de la bourse du tendon du long biceps - pénibilité du poste

LE PORT DU HAVRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

réception le 30 juin 2025 et à l'encontre de laquelle elle a exercé un recours par lettre recommandée avec avis de réception adressée au premier président de cette cour et déposée aux services de la Poste

à tous postes de commercial.

ordonnance (N° RG 25/00270) rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 02 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2025 APPELANTE : GROUPEMENT HOSPITALIER DES PORTES

Il préconisait une contre-indication médicale de six mois au poste de conduite en exploitation commerciale et à tout poste à la direction de l'exploitation, qu'il était apte sur un poste hors conduite

La Sci Les Trois Faces sera donc déboutée de sa demande présentée à ce titre, le jugement étant confirmé sur ce point.

En effet, aux termes de l'article R5314-19 du code des transports, le comité local des usagers permanents du port réunit l'ensemble des titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office des postes et

novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages publics (« tweets ») postés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point

directeur du centre hospitalier de Troyes à sa demande de communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des plans de prévention des différents points

décembre 2016 ; Que les articles 1367, 1372 et 1375 (nouveaux) du code civil, concernant la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique, sont ici sans incidence, puisque la contestation ne porte