MARENGO ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Il appartient à l'employeur de renverser la présomption d'imputabilité des blessures à l'accident du travail revendiqué par son salarié et ce, par la preuve que l'accident a une cause totalement étrangère

Elle fait en substance valoir ce qui suit : Il n'y a pas de témoin oculaire direct de l'accident et les déclarations quant au siège des lésions sont discordantes.

Ainsi, le salarié bénéficie d'une présomption d' imputabilité lorsque l'accident ayant causé la lésion survient dans ces circonstances.

En cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour l'assuré d'apporter la preuve du versement de cotisations, celle - ci peut l'être à l'aide de documents probants ou de présomptions concordantes

prévue au paragraphe 2b) de l'article 64 du code des douanes.

objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

objectifs, les déclarations de la victime ou si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et que des éléments de preuve sont apportés.

fait distincte la question de l'applicabilité de la présomption et celle de la preuve contraire.

La charge de la preuve de ce que cet accident est bien survenu au temps et au lieu de travail pèse sur le salarié qui invoque cette présomption d'imputabilité.

La caisse soutient qu'il appartient à l'employeur de renverser ladite présomption en rapportant la preuve que les lésions et soins résultent d'une cause totalement étrangère au travail, ce à quoi la société

A supposer même que le salarié puisse rapporter par présomption la preuve de la connaissance par l'employeur de son appartenance ou de son activité syndicale pour ensuite présumer de la discrimination

La caisse a donc bien procédé aux vérifications nécessaires et suffisantes à la preuve de la survenance de l'accident dans le cadre de la présomption ou de son lien avec le travail sans doute possible.

La déclaration d'accident du travail fait état d'un témoin, M.

Elle note également l'absence de témoin direct, de personne avisée d'un accident dans un temps proche des faits ce que n'explique pas la nature du poste occupé par Mme [W].

préalable pour qu'il puisse bénéficier alors de la présomption d'imputabilité.

qualité de collègue direct de travail des témoins apparaît contestable.

Mme [F] ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail.

Elle rappelle que la Cour de cassation a « formulé une double présomption d'imputabilité en faveur du salarié » mais que afin de bénéficier de ces présomptions, le salarié (ou la Caisse subrogeant le salarié

Elle fait valoir que cette preuve ne peut pas résulter des seules déclarations du salarié et elle en conclut qu'en l'absence d'autre élément, la présomption d'imputabilité ne peut pas trouver à s'appliquer