C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ABEILLE DAME BLANCHE représenté par son syndic la Société EVAM-GID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance

[D] a assigné en intervention forcée et en garantie, solidairement entre eux, la SARL Agence Elia, syndic de copropriété, ainsi que la société ACV et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, FONCIA LIGURIE, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

[H] et des comptes des syndicats de copropriétaires dont M. [H] était le syndic n'a pas de valeur probatoire suffisante (Pièce n°11 de la société La Gestion du Marais).

a également été résilié, les résiliations étant intervenues le 31.01.2017, dans la mesure où il convenait d'en tirer les conséquences dans les comptes en déduisant les immobilisations pour travaux, qu'en

A la suite d'échéances locatives impayées et de l'envoi d'une mise en demeure, par courrier du 12 décembre 2018, demeurée infructueuse, la société GRENKE LOCATION a résilié le contrat de location et a

[W] [E] et la société le Khéops à payer au syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] » de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic la société Cabinet Sauvage

en date du 20 février 2013 et de façon plus globale, n'y avoir lieu au prononcé de la résiliation judiciaire du bail.

judiciaire du contrat de travail ; - dire et juger que cette résiliation devra produire les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - condamner la société

En janvier 2012, le cabinet [V] en sa qualité de syndic a demandé à M.

Par note en date du 14 mars 2025, le conseil des intimés considère que la procédure n'a plus d'objet, le local ayant été rendu, le bail commercial résilié par le mandataire judiciaire et les clés restituées

Il en résulte que Mme X...est mal fondée à prétendre que le congé ne lui a pas été régulièrement notifié.

embauchée par la SARL MONCENIS IMMOBILIER exploitant une activité d'agent immobilier sous l'enseigne 'CIM IMMOBILIER' pour une durée indéterminée, au poste de responsable du service Gestion Location et Syndic

représentée par la SCP B..., avoués à la Cour assistée de Maître CHADWICK avocat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ... représenté par son Syndic la société ANDRÉ GRIFFATON ayant son siège ...

Par acte de commissaire de justice délivré les 28 février, 4 et 5 mars 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic le cabinet Walter Gestion, a fait assigner en référé

Se déclarant excessivement incommodée par cette situation elle a résilié son bail et quitté les lieux le 5 avril 2016. L'appartement n'a plus été loué depuis.

judiciaire de monsieur [X] était examiné - dire et juger que les griefs évoqués au titre de sa demande de résiliation judiciaire sont infondés - débouter monsieur [X] de sa demande de résiliation judiciaire

Par acte introductif d'instance déposé au greffe le 24 novembre 2014, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 12], représentée par son syndic, la société l'Alsacienne de gestion d'immeubles

Un bail commercial a été passé le 10 mai 2006 avec la société Odalys, pour une activité quasi-hotelière. Cette société commerciale est bailleresse d'un bail commercial.

du bail, de sorte que SBO n'est plus ou ne sera plus titulaire du bail portant les locaux où doivent être exécutées les réparations.