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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Le syndicat CFDT Transports Bretagne était partie intervenante à la procédure en première instance, sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail ; toutefois, la société n'a pas refusé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Le syndicat CFDT Transports Bretagne était partie intervenante à la procédure en première instance, sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail ; toutefois, la société n'a pas refusé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Le syndicat CFDT Transports Bretagne était partie intervenante à la procédure en première instance, sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail ; toutefois, la société n'a pas refusé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la méthode utilisée pour établir les tableaux ; En outre, il est incontestable que l'absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos est du fait de la société STG puisque celle-ci refuse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le syndicat CGT des Transports Gautier était partie intervenante à la procédure en première instance, sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail ; toutefois, la société n'a pas refusé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316fa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la méthode utilisée pour établir les tableaux ; En outre, il est incontestable que l'absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos est du fait de la société STG puisque celle-ci refuse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le syndicat CGT des Transports Gautier était partie intervenante à la procédure en première instance, sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail ; toutefois, la société n'a pas refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
propriété, il y a lieu d’appliquer la circulaire « Cazeneuve » en date du 21 juin 2013 relative à la régularisation spontanée d'avoirs à l'étranger qui dispose que les héritiers régularisant les avoirs reçus
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle fait également valoir que le refus de reconnaître le caractère nouveau de son établissement porte une atteinte excessive au respect de ses biens et de sa propriété.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la méthode utilisée pour établir les tableaux ; En outre, il est incontestable que l'absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos est du fait de la société STG puisque celle-ci refuse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la méthode utilisée pour établir les tableaux ; En outre, il est incontestable que l'absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos est du fait de la société STG puisque celle-ci refuse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la méthode utilisée pour établir les tableaux ; En outre, il est incontestable que l'absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos est du fait de la société STG puisque celle-ci refuse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la méthode utilisée pour établir les tableaux ; En outre, il est incontestable que l'absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos est du fait de la société STG puisque celle-ci refuse
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 19 octobre 2017, elle a reçu : - le pré-avis du médecin du travail au terme duquel il s'orientait vers le prononcé d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise pour elle, - la notification de
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] deux postes, qu'il a refusé par courrier du 15 novembre 2019. Par courrier du 15 novembre 2019 envoyé en recommandé avec avis de réception, la SARL Epione a licencié M.
Source officielle5e Chambre
652f79b6b053208318995cf5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si Mme [G] verse aux débats deux demandes d'entente préalable, il n'est pas justifié de la réception de ces documents par la caisse laquelle conteste les avoir reçues.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b100147228318b913d2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par courrier en date du 18 février 2019, la société a proposé une modification de ses horaires de travail à la salariée que celle-ci a refusée par courrier du 24 février 2019.
Source officielle2ème chambre A
642e63eb826f3a04f521686f
5 avril 2023
5 avril 2023
Par acte authentique du 26 novembre 2005, reçu par Me [G], notaire, les époux ont acquis une parcelle de terrain constructible, située à [Localité 4] (Ain), dans le lotissement « [Adresse 5] », moyennant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820d96ce96677bf0fde7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
l'annulation qu'elle sollicite a été prononcée et les clauses relatives à la fixation du prix du bail ; toutefois il n'est pas justifié de cette interdépendance dès lors que les différentes clauses obéissent
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
La CASQY a répondu qu'elle avait reçu des communes la compétence en matière de communications électroniques, et a opposé qu'elle est propriétaire des infrastructures se trouvant sur son territoire et a
Source officiellePage 29 sur 33