Par conclusions de procédure du 11 avril 2011, la SEMAVIP demande le rejet des débats des conclusions des 29 mars 2011du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 12], représenté par son

< 28 mars 2012 par la SCP A...- B... qui demande à la cour de rejeter des débats les pièces numérotées 41 à 55, de confirmer le jugement déféré et de condamner Mme X... à lui verser une somme de 3 500

Par conclusions du 2 juillet 2013 les appelants ont demandé le rejet des débats des écritures notifiées par la société OPENFIELD le 1er juillet 2013 à 19h04 via le RPVA, aux motifs qu'elles comportent

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Par écritures du 2 février 2006, Monsieur Y... a demandé le rejet des écritures et pièces qui lui ont été notifiées le 30 janvier 2006 et dont il n'a pu prendre connaissance et répondre.

[D] et les Mutuelles du Mans Assurances seront déboutés de leur demande de rejet des débats des pièces numérotées 76 et 77 ; Sur la demande de rejet des pièces prétendument couvertes par le secret

que les demandes de Mme [G] [S] [F] , de dommages et intérêts pour production de pièces visant une sanction antérieure de plus de 3 ans à la procédure de licenciement, pièces adverses 10 à 13 et de rejeter

matière civile et commerciale, les articles R. 121-12, R. 512-1, L. 111-7, L. 121-2, L. 512-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 706-143 et 706-145 du code de procédure pénale, de rejeter

Par conclusions de procédure du 12 juin 2007 la société Clear Channel France demande à voir rejeter des débats la pièce nº 12 communiquée par la partie adverse postérieurement à l'ordonnance de clôture

Le 23 novembre 2012, la SCP BTSG a signifié des conclusions 'd'incident de révocation de l'ordonnance de clôture et, à défaut, de rejet des débats' des conclusions signifiées le 18 octobre 2012 par la

L'ordonnance entreprise sera en conséquence infirmée en ce qu'elle a rejeté sans débat contradictoire la demande de mise en liberté de [Z] [M] [W] [V] ; en considération de l'effet dévolutif de l'appel

Postérieurement à l'ordonnance de clôture et par écritures du 13 novembre 2019, M et Mme [S] ont demandé à la cour de : - rejeter des débats les conclusions signifiées par les appelants le 25 septembre

[P] qui demande à la cour : - d'écarter des débats les pièces n° 8 page 5, n° 8 bis, n° 24, n°40, n° 43, n° 45a et 45b, - de confirmer la décision déférée sur le rejet partiel de l'honoraire de résultat

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Par conclusions de procédure du 13 février 2015, Mme Y... a demandé que les conclusions de la SCI CHERRIER du 11 février 2015 soient rejetées des débats, l'ordonnance de clôture ayant été prononcée le

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par arrêt en date du 12 octobre 2023 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause la procédure antérieure, la cour de céans a : ' Rejeté

qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts, - Déclarer recevable son appel incident, - Constater que les propos et accusations de Madame X...à son encontre ne sont ni avérés, ni prouvés, - Rejeter

dommages et intérêts, demandent à la Cour de : ¤ à titre liminaire : * juger que les ordonnances sur requête et les procès-verbaux de saisie-contrefaçon établis le 10 mai 2006 sont nuls et rejeter

Vu les conclusions en date du 12 février 2008 par lesquelles la SCI demande à la cour de rejeter des débats les dernières conclusions du syndicat en date du 11 février 2008.

les dépens ; Vu les conclusions en date du 2 avril 2008 par lesquelles l'intimée demande à la cour de : * in limine litis, au visa des articles 15, 16, 132 et 135 du code de procédure civile, - rejeter