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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00956_20220616
16 juin 2022
A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise le préfet dans l'application des dispositions de l'article 3 de l'accord franco-tunisien susvisé.
Chambre civile 1-7
6700d702836fac7141b7eade
4 octobre 2024
Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d889
11 janvier 2011
publique : 08 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Audience présidée par Dominique DEFRASNE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte
Pôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df3c3
16 février 2018
Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise. L'autorisation individuelle de port d'arme est délivrée, pour la RATP, par le préfet de police ...
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
durée comportant l'interdiction pour le salarié de faire du travail en dehors des heures de présence dans l'entreprise et de faire une mauvaise publicité à l'affaire.
6253c90ebd3db21cbdd871b0
22 décembre 2005
SUR CE, LA COUR, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise, et aux
Juge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Chambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
La prothèse de secours pourrait être renouvelée tous les cinq ans.
Pôle 6 - Chambre 7
60336a0c1089441ea595dba5
15 juin 2017
les fonctions de responsable du département femme au sein du magasin situé [Adresse 3], renouvelé à plusieurs reprises et qui s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du
Sociale B salle 3
689acc118a5703d75a66859f
11 juillet 2025
Les jours pris en compte sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateur(...) » Il est également prévu que: « A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche
2ème Chambre
DCA_22VE00333_20230421
21 avril 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - le refus de renouvellement de son titre de séjour est entaché d'un défaut
Rétention Administrative
668cd249bbc9a118c6c63f8d
7 juillet 2024
[K] [H] soutient que son éloignement ne peut être effectué et que les diligences entreprises par l'administration sont inutiles.
19e chambre
60324a3069701c8017004312
7 mars 2018
recruté, en qualité de ripeur pour le nettoyage des marchés, par la société ELS Intérim, puis par la société RSI Nord et par la société CRIT, dans le cadre de missions d'intérim effectuées pour le compte
60324a3069701c8017004313
de la société Fayolle, puis de la société Val Horizon, entre le mois de juin 2008 et le 20 juillet 2014, date à compter de laquelle il ne lui plus été confié de nouvelles missions.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda8db10aa65b1d61985498
20 juin 2019
: voiture de fonction, adresse mail, téléphone portable, signature pour les commandes des fournisseurs, utilisation du formalisme de l'entreprise, carte de visite de l'entreprise avec nom et fonction,
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
Les motifs allégués à l'appui de sa démission étaient une absence de prise en compte par [B] [L] de ses alertes sur les conséquences négatives du management de ce dernier sur l'entreprise et de ses propositions
Chambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
Par acte du 19 février 2019, la société Service Plus Calédonie a sollicité le renouvellement de son bail pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
Elle en a sollicité le renouvellement par une demande datée du 24 juin 2019.
Ch. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f386d
28 avril 2022
dont la conclusion est envisagée, la date de conclusion ou de renouvellement de ces contrats étant précisée, c) le nombre d'entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9543
3 avril 2024
Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une
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