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18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00956_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise le préfet dans l'application des dispositions de l'article 3 de l'accord franco-tunisien susvisé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6700d702836fac7141b7eade

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d889

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

publique : 08 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Audience présidée par Dominique DEFRASNE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60325e312f024d93505df3c3

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise. L'autorisation individuelle de port d'arme est délivrée, pour la RATP, par le préfet de police ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86246

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

durée comportant l'interdiction pour le salarié de faire du travail en dehors des heures de présence dans l'entreprise et de faire une mauvaise publicité à l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b0

Appel

22 décembre 2005

22 décembre 2005

SUR CE, LA COUR, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise, et aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01634_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888ad

Appel

6 août 2024

6 août 2024

La prothèse de secours pourrait être renouvelée tous les cinq ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60336a0c1089441ea595dba5

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

les fonctions de responsable du département femme au sein du magasin situé [Adresse 3], renouvelé à plusieurs reprises et qui s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les jours pris en compte sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateur(...) » Il est également prévu que: « A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00333_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - le refus de renouvellement de son titre de séjour est entaché d'un défaut

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f8d

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[K] [H] soutient que son éloignement ne peut être effectué et que les diligences entreprises par l'administration sont inutiles.

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c8017004312

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

recruté, en qualité de ripeur pour le nettoyage des marchés, par la société ELS Intérim, puis par la société RSI Nord et par la société CRIT, dans le cadre de missions d'intérim effectuées pour le compte

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c8017004313

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

de la société Fayolle, puis de la société Val Horizon, entre le mois de juin 2008 et le 20 juillet 2014, date à compter de laquelle il ne lui plus été confié de nouvelles missions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda8db10aa65b1d61985498

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

: voiture de fonction, adresse mail, téléphone portable, signature pour les commandes des fournisseurs, utilisation du formalisme de l'entreprise, carte de visite de l'entreprise avec nom et fonction,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les motifs allégués à l'appui de sa démission étaient une absence de prise en compte par [B] [L] de ses alertes sur les conséquences négatives du management de ce dernier sur l'entreprise et de ses propositions

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2bfd945271d1277210

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par acte du 19 février 2019, la société Service Plus Calédonie a sollicité le renouvellement de son bail pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00746_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle en a sollicité le renouvellement par une demande datée du 24 juin 2019.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33cbd20aa057d9f386d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dont la conclusion est envisagée, la date de conclusion ou de renouvellement de ces contrats étant précisée, c) le nombre d'entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9543

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une

Source officielle

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