l'affaire à une audience de mise en état ultérieure.

A cette audience un incident survenait.

l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et rectifier le taux d'IPP attribué à Mme [M].

Or, cette erreur a été régularisée par des conclusions ultérieures.

Par arrêt avant dire droit en date du 08 avril 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure en enjoignant à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte

Evoquée une première fois à l'audience du 29 septembre 2023 à 10 heures, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 septembre 2023 à 10 heures.

l'affaire à une audience ultérieure', 'Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

du 2 février 2017 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de Mme [U] [W] [V] qui demande à la cour': - d'infirmer le jugement entrepris - statuant à nouveau, - de dire que la décision du

Bien que convoquée par lettre simple le 7 novembre 2023 à l'audience du 16 avril 2024 à 13h30, cette dernière n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, pas plus qu'elle n'a sollicité le renvoi

À titre liminaire il demande le renvoi de l'affaire pour pouvoir répondre aux conclusions de l'Urssaf et se prévaut du respect du principe du contradictoire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2018 A.R.

au répertoire général : N° RG 19/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7U3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2015 rendu par le Tribunal d'instance de PARIS 11 - RG n° 1112000495 sur renvoi

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2019 puis renvoyée à plusieurs reprises compte tenu d'un accord en cours entre les parties, en vue d'un désistement.

l'affaire à une audience ultérieure, idéalement à partir du mois de mars 2023, au motif que les parties sont en cours de négociation en vue de la conclusion d'un protocole transactionnel qui mettrait

de la procédure à une audience ultérieure pour qu'il soit statué sur le fond.

Par ses conclusions déposées le 24 novembre 2022, auxquelles s'est référé et qu'a développées sa représentante à l'audience, l'Urssaf demande à la cour de : - la recevoir en sa saisine de la cour sur

Il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Cette absence de décision conduit à retenir l'existence d'un renvoi de l'affaire par le tribunal sans indication d'une nouvelle date d'audience (sine die).

cette affaire à une audience ultérieure pour permettre aux parties de conclure utilement sur le fond, - condamner chacune des intimées à lui payer une somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du

L'affaire a alors été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026. Il a constitué avocat le 9 décembre 2025 et a adressé des conclusions.